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Initiative populaire 'Développement des routes alpestres et de leurs voies d'accés'

Insertion dans la constitution d'un article 23ter

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet indirect le	15.01.1936	pas publié dans la FF
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet indirect)	05.04.1935	FF 1935 I 688
Message du Conseil fédéral	26.02.1935	FF 1935 I 243
Aboutissement de l'initiative	12.06.1934	FF 1934 II 516
Initiative déposée le	15.05.1934
Début de la récolte des signatures	15.11.1933

Remarque: Contre-projet indirect: arrêté fédéral du 04.04.1935 concernant l'amélioration et le développement du réseau routier dans les Alpes, voir RO 52 (1936) 117.

Etat: 18 mai 2012