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Initiative populaire 'Impôt de crise fédérale extraordinaire'

Insertion d'un article dans la constitution

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée pour d'autres raisons le	11.04.1947	FF 1947 I 1262
Aboutissement de l'initiative	05.05.1933	FF 1933 I 749
Initiative déposée le	08.04.1933
Début de la récolte des signatures	15.10.1932

Comité: Union syndicale suisse
Remarque: Récolte des signatures: L'initiative a été lancée en octobre 1932 mais la date exacte du début de la récolte des signatures n'a plus pu être déterminée.

Etat: 18 mai 2012