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Initiative populaire fédérale 'Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes'

Art. 81, al. 2. (nouveau), Art. 84, al.3, 2e phrase, Disp. transitoires Art. 197 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le	17.10.2003	FF 2003 6668
Le projet a été rejeté (voir votation no. 504)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct) 02.040 Procédure parlementaire	03.10.2003	FF 2003 6047
Message du Conseil fédéral	16.07.2002	FF 2002 4187
Aboutissement de l'initiative	22.01.2001	FF 2001 1102
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	11.07.2001
Initiative déposée le	28.11.2000
Début de la récolte des signatures	11.01.2000
Examen préliminaire du	28.12.1999	FF 2000 107

Comité: Touring Club Suisse TCS

Etat: 18 mai 2012