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Initiative populaire fédérale 'pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm'

Art. 24sexies 5e al. et disp. trans.const.

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Entrée en vigueur	06.12.1987	veloAS 1988 352
Votation le	06.12.1987	FF 1988 I 541
Le projet a été accepté (voir votation no. 349)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet indirect)	20.03.1987	FF 1987 I 969
Message du Conseil fédéral	11.09.1985	FF 1985 II 1449
Aboutissement de l'initiative	03.11.1983	FF 1983 IV 206
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	08.09.1984
Initiative déposée le	16.09.1983
Début de la récolte des signatures	08.03.1983
Examen préliminaire du	22.02.1983	FF 1983 I 886

Remarque: Contre-projet indirect: modification du 19.06.1987 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, RO 1988 254.

Etat: 18 mai 2012