|
Une nouvelle
loi sur les rapports entre les conseils rend les Services
du parlement plus indépendants de la Chancellerie
fédérale : le secrétaire général
de l’Assemblée fédérale est subordonné
aux présidents des deux chambres. >>
|
Depuis le milieu des années 1950,
l’Europe se relève de ses décombres et connaît
un essor économique sans pareil. L’économie
suisse d’exportation tire profit de la demande étrangère
dont on pensait qu'elle serait sans limites.
L’essor économique et le >>
|
Premiers pas de la réforme : les
recours administratifs, qui prennent une part importante des séances
du Conseil >>
|
La Chancellerie fédérale entreprend
de réaliser le Recueil
systématique (RS) sous forme de classeurs à >>
|
La commission Hongler présente son
rapport et propose une procédure en trois temps : d’abord
des réformes >>
|
La Chancellerie fédérale est promue au rang de service
d’état-major et directement subordonnée au collège
du gouvernement. En assumant des tâches de coordination, de
préparation et de conseil, la chancellerie devient ainsi
l’instrument de direction du >>
|
Avec l’entrée en vigueur de
la nouvelle loi
sur la procédure administra-tive, la Chancellerie fédérale
>>
|
Home
