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1803-2003
Deux siècles de Chancellerie fédérale
Parcours à travers l'histoire de la Chancellerie fédérale

 À la Chancellerie fédérale  
1962   1964   1965 1966 1967 1968   1969

Une nouvelle loi sur les rapports entre les conseils rend les Services du parlement plus indépendants de la Chancellerie fédérale : le secrétaire général de l’Assemblée fédérale est subordonné aux présidents des deux chambres.

Une nouvelle loi sur les initiatives modifie la réglementation des délais de traitement des initiatives populaires et celle des modalités de leur retrait.

Depuis le milieu des années 1950, l’Europe se relève de ses décombres et connaît un essor économique sans pareil. L’économie suisse d’exportation tire profit de la demande étrangère dont on pensait qu'elle serait sans limites.
L’essor économique et le plein emploi permettent d’étoffer l’infrastructure de l’État et d’en développer les tâches. Le nombre d’employés au sens restreint (sans ceux des douanes, des PTT, des CFF ni des autres régies) passe d’à peine 3000 (en 1915) à 19 000 (en 1960) ; à la fin de la Deuxième Guerre mondiale ce chiffre s’élevait d’ailleurs même à 25 500. Le nombre total d’employés de la Confédération s’élève en 1960 à 105 000. L’État fédéral repose pourtant toujours sur la loi sur l’organisation de l'administration fédérale de 1914. Durant les années 1960, les signes de crise se multiplient, le livre « Le Malaise helvétique », du professeur bâlois de droit public Max Imboden, décrit bien l’esprit de l’époque.

En 1964 éclate l’affaire dite des Mirages : le Département militaire fédéral dépasse massivement un crédit d’acquisition pour l’achat de chasseurs Mirage. Le Conseil fédéral a lui aussi négligé de contrôler l’administration et n’est pas intervenu à temps. Des interventions parlementaires demandent que des carences d’une telle gravité dans le système de gouvernement soient éliminées.

Premiers pas de la réforme : les recours administratifs, qui prennent une part importante des séances du Conseil fédéral, doivent dorénavant être adressés au Tribunal fédéral (voir 1969) ; le Conseil fédéral bénéficie des services d’un conseiller en communication ; une commission dirigée par Otto Hongler, chef de la Centrale pour les questions d’organisation de l’administration fédérale, doit élaborer des propositions de réforme.
La Chancellerie fédérale entreprend de réaliser le Recueil systématique (RS) sous forme de classeurs à feuilles amovibles permettant la tenue à jour du Recueil systématique relié de 1947, qui est alors dépassé.
La commission Hongler présente son rapport et propose une procédure en trois temps : d’abord des réformes sans modification législative (re-structuration de la Chancellerie fédérale, par exemple), puis une révision totale de la loi de 1914 sur l’organisa-tion de l'administra-tion fédérale et, troisième-ment, des révisions de la Constitution en vue de décharger de certaines tâches le gou-vernement et le Parlement.

La Chancellerie fédérale est promue au rang de service d’état-major et directement subordonnée au collège du gouvernement. En assumant des tâches de coordination, de préparation et de conseil, la chancellerie devient ainsi l’instrument de direction du gouvernement. Le chancelier de la Confédération est notamment chargé de mener la procédure des co-rapports. Il devient le chef d’état-major du gouvernement.

Pour les affaires concernant la chancellerie, le nouveau chancelier Karl Huber se voit accorder le droit de faire des propositions au Conseil fédéral. Il doit en outre pouvoir défendre seul ces dossiers devant les Chambres.

Le Conseil fédéral ne siège plus qu’une fois par semaine (le mercredi) au lieu de deux (mardi et vendredi).

Pour diriger la chancellerie ainsi revalorisée, il faut une personnalité expérimentée dans l’administration et ayant fait la preuve de ses capacités de dirigeant : ce sera Karl Huber, jusque-là secrétaire général du Département fédéral de l’économie, qui sera élu. Pour la première fois au 20e siècle, ce n’est pas un vice-chancelier qui est élu chancelier. Pour la première fois depuis 1951, il y a par contre de nouveau deux vice-chanceliers : Sauvant (PRD) et Buser (PS) ; ce dernier, à titre d’ancien chef du service de presse du DFI, prend en charge le domaine Information et droit. Avec le chancelier de la Confédération Huber (PDC), ils forment la première équipe de la Chancellerie fédérale qui soit « conforme à la formule magique ».

Nomination d’une commission d’experts chargée, sous la direction du chancelier Huber, de la révision totale de la loi fédérale sur l’organisation de l’administration fédérale.

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la procédure administra-tive, la Chancellerie fédérale devient l’instance intermédiaire chargée, notamment dans le domaine des droits politiques, de notifier des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.

 En Suisse  
      1963 1964       1968  
Adhésion au Conseil de l'Europe Adhésion au Conseil de l'Europe
Affaire des Mirages à la suite de dépassements des coûts ; Max Imboden publie « Le Malaise helvétique » ; exposition nationale (Expo64) à Lausanne ; motion Dürrenmatt/Obrecht relative à l’introduction d’une révision totale de la Constitution fédérale
Le Conseil fédéral publie ses premières Grandes lignes de la politique gouvernemen-tale (1968-1971)

 Dans le monde  
1960 1961 1962     1965   1967 1968 1969
Fondation de l’AELE (dont la Suisse est membre) ; début de la décolonisation en Afrique
Construction du Mur de Berlin (cf. 1989)
Ouverture du concile Vatican II ; crise de Cuba
Guerre du Vietnam Engagement des États-Unis dans la guerre du Vietnam (jusqu’en 1973)
Proche-Orient : Guerre des six jours
Manifestations estudiantines ; l’Union soviétique met fin au « Printemps de Prague »
1er homme sur la lune