Le 23 juillet, le Règlement pour
la chancellerie fédérale règle en détail
les tâches de la chancellerie. Un service de traduction en français
et la nouvelle fonction de secrétaire pour la langue italienne
y sont inscrits en droit. Autre innovation : un « secrétaire
>>
 |
|
 |
La gestion des imprimés et du matériel d’écriture
et de bureau est regroupée à la « Centrale des
imprimés et du matériel de l’administration
fédérale générale » (le futur
Office central fédéral des imprimés et du matériel
OCFIM). Entre 1939 et 1948, il imprimera 1,3 >>
|
La Chancellerie fédérale
est désormais responsable de la préparation des lois
et arrêtés sur l’organisation de l’administration
fédérale et, de par la loi, de la préparation
et de l’exécution des lois sur les droits politiques
(alors qu’elle était précédemment >>
|
|
|
Home
