Le rapport final de la Commission Huber,
avec le projet d’une nouvelle loi sur l’organisation de
l’administration, s’en tient au nombre de 7 conseillers
fédéraux et renonce à la création de postes
de secrétaires d’État chargés de les décharger
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Au point de vue fonctionnel, les Services
du parlement sont définitivement séparés
de la chancellerie,
même s’ils continuent de lui être subor-donnés
administrativement.
Les premières machines à écrire électriques
avec touche de >>
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Le projet de Recueil
systématique du droit fédéral (RS) est achevé.
Depuis lors, le recueil est >> |
L’ensemble des droits politiques
(droit de vote, votations populaires, référendums, initiatives
populaires, élections du Conseil national et des jurés
ainsi que procédures de recours) est réglé, modernisé
et condensé en une seule loi fédérale sur les
droits >>
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La photocopieuse remplace les ronéos
et les stencils à la Chancellerie fédérale |
La nouvelle loi
sur l’organisation de l’administration (LOA) fixe
les modifications apportées par la revalorisation de 1968.
Le chancelier devient le coordinateur de la politique gouvernementale. |