Les nouvelles idées de la gestion
administrative axée sur l’efficacité (New Public
Management) font déjà pressentir une révision
totale de la loi
de 1978 sur l’organisation de l’administration. Une
question parlementaire conduit à la formation d’un «
groupe >>
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Démission du chancelier Buser.
François Couchepin le
remplace.
Nomination de la première >>
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Dans le domaine de l’élection
du Conseil national et dans celui des initiatives populaires et
des référendums, les révisions de la loi
fédérale sur les droits politiques menées
sous la direction de la Chancellerie fédérale débouchent
en 1994 et en 1996 sur des réformes >>
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Dans le cadre des réformes de
la direction de l’État, un premier projet (sous la
direction de la Chancellerie fédérale) de nouvelle
loi
fédérale sur l’organisation du gouvernement
et de l’administration (LOGA) échoue en votation
populaire après un référendum, en >>
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Une seconde
version de la LOGA renonce à l’augmentation du
nombre de secrétaires d’État et elle entre en
vigueur sans que le référendum ait été
demandé. Pour la Chancellerie fédérale, rien
ne change.
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L’«
ordonnance du 5 mai 1999 sur l’organisation de la Chancellerie
fédérale (Org ChF) » est le règlement
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