Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 1998

DateDépt.Titre
30.06.1998DFEInspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)
30.06.1998DFJPRéforme de la constitution/Conférence de presse
29.06.1998DFJPCasino de Sarnen: les appareils automatiques n'étaient pas "en exploitation"
29.06.1998DETECRPLP: des millions pour les cantons
29.06.1998DETEC4 Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus
29.06.1998DETECClôture de la 4e Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement
26.06.1998DFJPLe nouveau droit du divorce est adopté
26.06.1998DFFLe Conseil fédéral rejette une demande d'indemnité pour tort moral
26.06.1998DFFIndépendance accrue de la surveillance financière à l'échelon de la Confédération
26.06.1998DFFAlcopops: importations facilitées
26.06.1998DFFConséquences de l'euro pour l'économie suisse
26.06.1998DFFConsultation au sujet de la Fondation Suisse solidaire
26.06.1998DFEAide à la balance des paiements et aide budgétaire pour le Mozambique
26.06.1998DFFLutte contre le blanchiment: la Suisse évaluée positivement par le GAFI
26.06.1998CHFPhotographie du Conseil fédéral 1998 dans sa nouvelle composition
26.06.1998DFEAccords de protection des investissements avec le Botswana et l'Ethiopie
26.06.1998DFFSignature de la Convention de double imposition entre la Suisse et la République des Philippines
26.06.1998DFFSpiritueux: le taux unique de l¹impôt est fixé
26.06.1998DFFLa Fondation Suisse solidaire
26.06.1998DFFBudget 1999 et plan financier sur la bonne voie
26.06.1998DFFMaintien du renfort du Corps des gardes-frontière par des fonctionnaires du DDPS
24.06.1998DFFDOCUMENTATION DESTINEE A LA PRESSELa Fondation Suisse solidaire
24.06.1998DETECVisite du directeur général de l'énergie de l'Union européenne
24.06.1998DETECRPLP - recettes redistribuées aux cantons
24.06.1998DFFConsultation au sujet de la Fondation Suisse solidaire
23.06.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général de la Francophonie, Boutros Boutros-Ghali
22.06.1998DDPSInspection des activités militaires de l´armée suisse
22.06.1998DFIRévision de la loi AVS/AI facultative pour les Suisses de l'étranger: ouverture de la procédure de consultation
22.06.1998DDPSCentre d´instruction pour le combat en montagne à Andermatt
22.06.1998DFI2e pilier: nouvelle réglementation pour le financement du fonds de garantie LPP
22.06.1998DDPSOrdonnance sur les voies de recours dans les affaires relevant du pouvoir de commandement des autorités militaires
22.06.1998DDPSFin de NORKA - les avions de combat suisses de retour d´Angleterre
22.06.1998DDPSPremier prix pour un film de l´armée suisse à Buenos Aires
22.06.1998DDPSAide-mémoire pour la protection des biens culturels en cas de sinistre
22.06.1998CHFDécès de l´ancien conseiller fédéral Ernst Brugger
22.06.1998DDPSCérémonie en l´honneur des médaillés olympiques suisses
22.06.1998DFAEParticipation suisse à l'Exposition universelle de Hanovre (1.6.-31.10.2000)
22.06.1998DDPSLes joueurs de handball accomplissent leur école de recrues au même en endroit
22.06.1998DDPSFLORAKO
22.06.1998CHFObjets de la votation populaire du 29 novembre 1998
22.06.1998DDPSModification de l'ordonnance sur l'avancement et les mutations dans l'armée
22.06.1998DFAELibération de M. Peter Zollinger
22.06.1998DDPSEvaluation par l´OSCE de la brigade blindée 3
22.06.1998DDPSArtillerie : nouveaux chefs à Bière, Berne et Frauenfeld
22.06.1998DFEGarantie contre les risques à l'exportation: très bon résultat d'exercice - décision
22.06.1998DDPSLe Brigadier Pollak tire un bilan positif du Service FDA
22.06.1998DDPSOffice fédéral de la topographie: modification du mandat de prestation
22.06.1998DFJPPas besoin d'un visa pour les USA
22.06.1998DFJPLe DFJP charge l'OFMET de faire l'essai de la gestion par mandat de prestation et enveloppe budgétaire
22.06.1998DDPSModification de l´ordonnance sur les services d´instruction
22.06.1998DDPSPremier certificat ISO dans le domaine de linstruction militaire
22.06.1998DETECLa DSN publie son rapport annuel
19.06.1998DFERemise en état du réseau de télécommunications en Bosnie-Herzégovine
19.06.1998DFAEParticipation du président de la Confédération Flavio Cotti au sommet économique des pays d'Europe centrale et orientale, Salzburg, 23-24 juin 1998
19.06.1998DFEInitiative en faveur de l'investissement en Afrique
19.06.1998DFELa situation sur le marché du travail en mai 1998
19.06.1998DFAEAppel du président de la Confédération Flavio Cotti à l'occasion de la Journée nationale des réfugiés
18.06.1998DFAEVisite de courtoisie du président Rafael Caldera à Berne le 8 juin 1998
18.06.1998DFAELes Droits de l'homme au centre des débats du magazine du DFAE "La Suisse et le monde" n°3/98
18.06.1998DFAEEssais nucléaires indiens et pakistanais: position de la Suisse
18.06.1998DFAELa Suisse à l'Expo '98 Lisbonne (22 mai - 30 septembre 1998)
18.06.1998DFAERéunion d'experts sur l'application de la quatrième Convention de Genève
18.06.1998DFAELe Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) au Salon WORLDDIDAC 1998
18.06.1998DFAEAssistance en cas de catastrophe: Accord entre la Suisse et l'Italie
17.06.1998CHFNégociations bilatérales: Déclaration du Conseil fédéral
17.06.1998DETEC4e Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus
17.06.1998DETEC12,9 millions de francs pour plus de sécurité routière
17.06.1998DETECLa Suisse soutient le centre de données environnementales de l'ONU à Genève
17.06.1998DETECLa liste des organisations a été complétée
16.06.1998DFEVisite du Secrétaire d'Etat slovaque Foltin
16.06.1998DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger à Varsovie, le 17 juin 1998
15.06.1998DFFOrdonnance concernant la nouvelle convention de double imposition américano-suisse.
15.06.1998DFENouveau chef de la division marché du travail et assurance-chômage de l'Office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE)
15.06.1998DFEExpo.01 Participation de la Confédération en tant qu'exposante
15.06.1998DFJPLe CF donne son avis sur l'initiative parlementaire concernant les activités de la Stasi en Suisse
15.06.1998DFAETélécommunications en cas de catastrophe: adhésion de la Suisse à l'accord international
15.06.1998DFJPRetrait des réserves suisses à l'article 6 CEDH/Le CF ouvre une procédure de consultation
15.06.1998DFICompensation des risques dans l'assurance-maladie: base de calcul plus actuelle, procédure accélérée
15.06.1998CHFRévision de l´ordonnance sur les publications officielles
15.06.1998DFIConférence des ministres des affaires sociales de l'OCDE sur les problèmes actuels de politique sociale
15.06.1998DFJPLa loi sur la sûreté intérieure entrera en vigueur le 1er juillet
12.06.1998DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire d'Etat de Suède, M. Jan Eliasson, le 16 juin 1998
12.06.1998DFJPSuspension des renvois au Kosovo
10.06.1998DFFRéunion tripartite des ministres des finances d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse du 5 au 7 juin 1998 à Ascona
10.06.1998DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
10.06.1998CHF"L'initiative des dimanches" a abouti
10.06.1998DFFTVA: provisions pour les avocats
10.06.1998DFFParticipation de la Suisse à l¹augmentation des quotes-parts du FMI
10.06.1998DFJPCasino à Sarnen: mise hors service des automates
10.06.1998DFFRéglementation transitoire concernant le relèvement des taux de la TVA
10.06.1998DFFUlrich Grete nommé délégué à l'an 2000
10.06.1998DFFNouveau statut des banques cantonales
09.06.1998DFAERencontre du président de la Confédération Flavio Cotti avec le premier ministre italien Romano Prodi à Bologne
09.06.1998DFEInspection d'une entreprise suisse dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC)
09.06.1998DFFTVA: provisions pour les avocats
09.06.1998DFAERéunion d'experts sur l'application de la IVe Convention de Genève
08.06.1998DFJPRéglementation sur les étrangers en 1998/99: abandon du modèle des trois cercles
08.06.1998DFJPMigration: le CF transmet le rapport de la commission d'experts "Hug" au Parlement
08.06.1998DFJPDes mesures prises pour pallier la pénurie de personnel dans le domaine de l'asile
08.06.1998DFJPDéclaration du conseiller fédéral A. Koller concernant le résultat de la votation
08.06.1998CHFLa situation au Kosovo est jugée très préoccupante par le Conseil fédéral
05.06.1998DFELa Commission de la concurrence prend position sur le projet de loi relatif au marché de l'électricité
05.06.1998DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger en Chine (Beijing et Shanghai), du 7 au 11 juin 1998
05.06.1998DFELe chômage en mai 1998
04.06.1998DFEReprésentants des pays de l'Est et de l'Asie centrale en stage OMC
04.06.1998DFFTrois nouveaux membres du conseil de la BNS
04.06.1998DFJPAttentat de Louxor: rencontre en vue de clarifier les questions qui se posent en liaison avec le règlement des dommages
03.06.1998DFEReprésentation de la Suisse dans les Conseils des Gouverneurs du Groupe de la Banque mondiale
03.06.1998DFEMesures dans le secteur des produits agricoles transformés
03.06.1998DFJPAttentat de Louxor
02.06.1998DFJPEntrée en République slovaque avec la seule carte d'identité
02.06.1998CHFFederal Council Declaration on Second Eizenstat Report
02.06.1998CHFDéclaration du Conseil fédéral sur le deuxième rapport Eizenstat
02.06.1998DFAERatification Convention relative à la collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure