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4e Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

4e Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à
Aarhus

Les ministres de l'environnement se penchent sur les nouveaux
Etats d'Europe de l'Est

Du 23 au 25 juin 1998, aura lieu à Aarhus la 4e Conférence
paneuropéenne des ministres de l'environnement, intitulée « Un
environnement pour l'Europe ». Elle cherchera avant tout à
déterminer comment les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
peuvent être davantage soutenus en vue de protéger
l'environnement. Une convention sur la participation du public
au processus décisionnel sera signée parallèlement à deux
nouveaux protocoles sur la réduction de la pollution
atmosphérique par les métaux lourds et par les polluants
organiques persistants. Le Conseil fédéral a décidé de signer
cette convention à Aarhus.

Le processus « Un environnement pour l'Europe » constitue un
forum unique qui permet de développer des mécanismes politiques
nationaux et internationaux, ainsi que de réaliser des projets
et des programmes de protection de l'environnement. Il permet
aussi de renforcer les partenariats entre les autorités des
différents niveaux administratifs, les parlementaires, les orga-
nisations et institutions financières internationales, les
milieux économiques ainsi que les organisations de protection de
l'environnement. Il offre des conditions générales très
favorables à un rôle actif de la Suisse, contrairement à de
nombreux autres forums dans lesquels la marge de manoeuvre de
notre pays est sensiblement limitée par sa non-appartenance à
l'UE.
La délégation suisse à Aarhus sera dirigée par M. Moritz
Leuenberger, Conseiller fédéral et chef du Département de
l'environnement, de l'énergie, des transports et de la
communication (DETEC). Il sera accompagné par M. Philippe Roch,
directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et
du paysage (OFEFP), ainsi que par une délégation de spécialistes
provenant de l'administration et d'organisations
environnementales.

Réorientation des principales activités

Depuis la dernière conférence des ministres de l'environnement,
qui a eu lieu en 1995 à Sofia, trois pays d'Europe de l'Est ont
adhéré à l'OCDE, alors que dix d'entre eux ont déposé une
demande d'adhésion à l'UE. Ces Etats disposent de moyens
financiers considérables pour pouvoir bientôt satisfaire aux
conditions posées pour une adhésion à l'UE. Ces moyens leur
permettent également de réaliser des investissements nécessaires
dans le domaine de la protection de l'environnement. La Task
Force qui a été chargée - lors de la conférence ministérielle de
Lucerne en 1993 - de mettre en oeuvre le programme d'action
environnemental va donc devoir changer ses principales tendances
pour traiter avant tout avec les pays de la CEI et de l'Europe
du Sud-Est. La Suisse a déjà procédé à une réorientation
comparable de sa collaboration bilatérale avec l'Europe de
l'Est. Elle soutient désormais davantage les Etats d'Europe du
Sud-Est et d'Asie centrale.
Les ministres de l'environnement des Etats membres de la
Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU)
adopteront à Aarhus une déclaration commune. Par ailleurs, une
convention juridiquement contraignante, deux protocoles et une
stratégie pourront être signés durant la conférence; la Suisse a
d'ores et déjà décidé de le faire.
La convention de la CEE-ONU contraint les Etats signataires à
assurer ou à renforcer l'accès à l'information, la participation
du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en
matière d'environnement. Elle encourage le processus de
démocratisation dans l'Europe entière.
Les deux protocoles de la Convention de Genève de la CEE-ONU sur
la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance ont
pour objectifs de réduire la pollution de l'air en métaux lourds
et en polluants organiques persistants. Les Etats signataires
s'engagent à réduire leurs émissions de cadmium, de mercure, de
plomb et de polluants organiques persistants (tels que
pesticides et dioxines) par rapport à une année de référence
située entre 1985 et 1995. La Suisse a déjà rempli en grande
partie les exigences de ces protocoles grâce à la mise en oeuvre
des ordonnances sur les substances et sur la protection de
l'air. En raison de l'importance de la pollution atmosphérique
importée, il est dans l'intérêt de la Suisse que d'autres Etats
européens mettent en oeuvre ces protocoles.
La stratégie d'élimination de l'essence plombée prévoit
l'interdiction de vendre ou de produire du carburant de ce type
dans les Etats signataires dès le 1er janvier 2005. Les Etats
doivent s'engager à ne pas remplacer le plomb par du benzène ou
par d'autres substances aromatiques et toxicologiques tout aussi
problématiques. Cette stratégie soutenue par la Suisse sert
d'exemple à toute une série d'Etats d'Europe de l'Est et de
l'Union européenne qui ont entamé leur conversion à l'essence
sans plomb ou qui ont l'intention de le faire.

Stratégies débattues

Parallèlement à la réorientation du processus « Un environnement
pour l'Europe » vers les Etats de la CEI, la conférence d'Aarhus
permettra aussi de débattre de divers thèmes environnementaux.
En voici quelques exemples:
Financement de mesures environnementales et instruments
économiques: les pays d'Europe de l'Est ont pris un important
retard en matière d'infrastructures destinées à protéger
l'environnement, qu'il s'agisse de l'épuration des eaux, de la
protection de l'air ou des sites contaminés. Cette conférence
discutera du financement des mesures susceptibles de remédier à
la situation, et en particulier du rôle des instruments
économiques. Le processus de transition en Europe de l'Est offre
l'occasion d'introduire ou de renforcer ceux-ci dans toute la
région CEE-ONU. Il sera recommandé à tous les Etats de cette
zone de coordonner au niveau international l'imposition des
carburants destinés aux avions. Les débats sur ces instruments
servent également les intérêts de la Suisse.
Les débats relatifs à la Stratégie paneuropéenne pour la
diversité biologique et paysagère, adoptée à Sofia, se
focalisent sur des méthodes et des instruments mis à la
disposition des ministres de l'environnement pour la protection
de cette diversité dans le domaine de l'agriculture, des
transports ou de l'aménagement du territoire. Ces questions ont
pour toile de fond les procédures de privatisation foncière en
cours dans de nombreux pays d'Europe de l'Est, ainsi que les
adhésions - prévues ou souhaitées - à l'Union européenne. Pour
la Suisse, cette stratégie est prioritaire à l'intérieur du
processus « Un environnement pour l'Europe ». Notre pays dirige
le bureau exécutif de la stratégie et a considérablement
contribué à sa mise en oeuvre internationale depuis la
conférence de Sofia. Grâce à la conception « Paysage suisse »,
elle peut en outre rendre compte d'expériences concrètes.
Economie et environnement: la « European Round Table of
Industrialists » et le « World Business Council for Sustainable
Development » vont présenter une initiative volontaire pour
atteindre des normes environnementaux plus élevées lors
d'investissements dans les pays d'Europe de l'Est et de la CEI.
Comme la détente observée en matière d'environnement dans de
nombreux Etats d'Europe de l'Est est avant tout due à une crise
économique, le risque d'un accroissement brutal de la charge
dont souffre l'environnement reste élevé en raison de la reprise
attendue. Dans le cadre de ce processus, il convient donc
d'accorder une importance particulière à l'économie privée.
Participation de la population aux prises de décisions
importantes pour l'environnement: les organisations européennes
de protection de l'environnement, qui ont accompagné et co-
organisé en partie la conférence des ministres, invitent ces
derniers à débattre des possibilités et des problèmes rencontrés
lors de la mise en oeuvre de la nouvelle convention sur la
participation du public aux prises de décisions concernant
l'environnement.

Berne, le 15 juin 1998

Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements :

- M. Stefan Schwager, chef suppléant de la division Affaires
internationales, Office fédéral de l'environnement, des
forêts et du paysage (OFEFP), tél. 031 322 99 73

- Mme Katharina Häberli, division Affaires internationales,
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 93 86

- Richard Ballaman, division Protection de l'air, Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 64 96

Fiche d' information 1

Situation écologique en Europe : un bilan inquiétant

Dans son dernier rapport intitulé "Europe's Environment: The
second Assessment" (Dobris + 3-Report), publié début juin 1998,
l'Agence européenne pour l'Environnement présente une évaluation
de l'état de l'environnement en Europe. Ce rapport fournit des
informations clés à l'intention de la quatrième Conférence
ministérielle paneuropéenne "Un Environnement pour l'Europe",
qui aura lieu à Aarhus au Danemark. Il s'agit d'une
actualisation du rapport "Europe's Environment : The Dobris
Assessment" adopté par la troisième Conférence paneuropéenne des
ministres de l'environnement, qui s'est tenue en 1995 à Sofia.
"Europe's Environment: The second Assessment" se concentre sur
les douze problèmes environnementaux majeurs identifiés par le
premier rapport. Il expose les changements intervenus depuis le
début du processus "Un environnement pour l'Europe", en 1990. Le
rapport identifie par ailleurs les facteurs socio-économiques
qui exercent une pression sur l'environnement européen, et
dresse un bilan de l'efficacité des mesures nationales et
internationales prises dans le but de protéger l'environnement.
Les douze problèmes majeurs examinés dans le rapport sont les
suivants: changement climatique, appauvrissement de l'ozone
stratosphérique, acidification des sols et des eaux, ozone
troposphérique, produits chimiques, déchets, biodiversité, eaux
intérieures, milieu marin et littoral, dégradation du sol,
environnement urbain, risques naturels et technologiques.
Le bilan est accablant: certes, on a réalisé certains progrès
dans le domaine de la pollution des eaux locales et de la
pollution de l'air par l'industrie. Mais les améliorations
obtenues en matière de protection de l'air ont été largement
compensées par la forte augmentation du trafic. La pression
exercée sur le paysage et sur la biodiversité, encore très riche
dans maintes régions de l'Europe de l'Est et de la CEI, a
augmenté dans les années 90.

Voici ce que constate le rapport "Europe's Environment : The
second Assessment" à propos des douze domaines clés:

- Changement climatique, acidification des sols et des eaux,
appauvrissement de l'ozone stratosphérique: les efforts
déployés dans toute l'Europe - et les conventions
internationales sur l'environnement, par exemple la
Convention de Genève sur la pollution atmosphérique
transfrontière (CEE/ONU) -  ont conduit dans de nombreux
pays européens à des réductions considérables des émissions
de plomb et de dioxyde de soufre, ainsi qu'à des réductions
plus modestes des émissions d'oxydes d'azote et de composés
organiques volatils (non méthaniques). Tandis qu'en Europe
occidentale, les réductions sont dues à des améliorations
techniques et à des restructurations de l'économie, les
réductions d'émissions en Europe de l'Est et dans la CEI
s'expliquent par la crise économique, et sont probablement
de nature passagère. Dans ces régions, on a constaté un net
recul des émissions de CO2 liées à la production industri-
elle. Celles engendrées par le secteur des transports ont
cependant considérablement augmenté dans toute l'Europe et
compensent les effets de réduction du CO2 enregistrés dans
d'autres secteurs. Les émissions des transports accentuent
également l'acidification et l'eutrophisation des sols et
des lacs. La production et l'émission de substances
destructrices de la couche d'ozone ont pu être réduites de
80 à 90% en Europe.

- Ozone troposphérique: les situations de smog estival avec
des concentrations excessives d'ozone demeurent fréquentes
en Europe. Elles compromettent la santé humaine et le
rendement agricole.

- Produits chimiques: le danger qui émane de l'exposition
chronique de la population aux nombreux produits chimiques
libérés dans l'environnement - soit ponctuellement, soit de
manière diffuse - constitue un risque qui demeure
difficilement quantifiable.

- Déchets: les quantités de déchets à éliminer augmentent
continuellement. Les décharges représentent aujourd'hui
encore la méthode d'élimination la plus courante, parce que
la moins coûteuse. Plus les lois des Etats sont
restrictives, plus le recyclage des déchets tend à
progresser.

- Biodiversité: la pression sur la biodiversité et sur le
paysage a augmenté suite à l'intensification de
l'agriculture, de la sylviculture, de la construction de
voies de communication et des campagnes de drainage. Sont
particulièrement menacées les vastes zones humides et les
forêts irremplaçables qui subsistent en Europe de l'Est et
dans la CEI.

- Eaux intérieures, milieu marin et littoral: par suite des
prélèvements d'eau exagérés et des fuites dues à des
canalisations défectueuses, de nombreux cours d'eau et lacs
ne reçoivent plus suffisamment d'eau. La nappe phréatique
est fortement polluée. Des teneurs élevées en substances
nutritives conduisent à l'eutrophisation des eaux. Les côtes
et mers européennes sont surexploitées.

- Dégradation du sol: les sols sont pollués sur de vastes
surfaces et subissent une érosion continue. Il sera
notamment nécessaire d'assainir de nombreuses surfaces
situées sur d'anciens sites de l'industrie lourde.

- Environnement urbain: la population des villes continue à
augmenter, et le trafic compromet toujours davantage la
santé. Mais 290 villes européennes s'efforcent aujourd'hui
de mettre en œuvre l'Agenda 21 local.

- Risques naturels et technologiques: alors que les accidents
d'origine technique tendent plutôt à diminuer en Europe
occidentale, on ne peut dire grand chose, par manque de
données, sur la situation en la matière en Europe de l'Est
et dans la CEI. On observe dans toute l'Europe une
augmentation des "catastrophes naturelles" dues soit à des
interventions imprudentes dans le paysage, soit au
changement climatique.

(La liste ne peut pas être affichée pour des raisons
téchniques.)

Un résumé en 20 pages (Executive Summary du rapport : « The
second Assessment ») peut être commandé à l'Agence européenne
pour l'Environnement à Copenhague.
European Environmental Agency EEA, Kongens Nytorv 6, DK-1050
Copenhague K
Téléphone : 0045 33 36 71 00 ; Téléfax : 0045 33 36 71 99 ; E-
mail : eea@eu.int ; Homepage : www.eea.eu.int

Fiche d' information 2

La Convention de Genève sur la pollution atmosphérique
transfrontière

La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à
longue distance a été signée par 32 Etats et la Communauté
européenne lors de la Conférence des ministres de
l'environnement des Etats membres de la Commission économique
pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU) le 13 novembre 1979 à
Genève. Depuis lors, 42 Etats l'ont ratifiée, dont la Suisse. La
Convention est entrée en vigueur le 16 mars 1983. Par la suite,
cinq protocoles additionnels ont été élaborés. La Suisse
applique également les engagements qu'ils contiennent. Il
s'agit:

- du Protocole EMEP relatif au programme concerté de
surveillance continue et d'évaluation du transport à longue
distance des polluants atmosphériques (Genève 1984);

- du Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre
de 30% (Helsinki 1985);

- du Protocole relatif à la stabilisation des émissions
d'oxydes d'azote (Sofia 1988);

- du Protocole relatif à la réduction des émissions de
composés organiques volatils de 30% (Genève 1991);

- du Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions
de soufre (Oslo 1994) Le protocole prévoit des engagements
spécifiques pour chaque pays (en moyenne pour l'Europe, cela
représente une réduction d'environ 60%).
Deux nouveaux protocoles seront soumis à la signature des
ministres le 24 juin prochain à Aarhus (DK). Ils devront encore
être ratifiés par les parlements nationaux respectifs.

Nouveauté n°1: le Protocole sur les polluants organiques
persistants (POP)

Le Protocole sur les polluants organiques persistants vise à
éliminer la production et l'utilisation de plusieurs pesticides
toxiques, de même qu'à réduire les émissions de produits
secondaires formés durant les processus de combustion (p. ex. la
dioxine formée lors de l'incinération de déchets).

- Chaque partie adopte des mesures efficaces afin de renoncer
à la production et à l'usage des substances suivantes:
aldrine, chlordane, chlordécone, DDT, dieldrine, endrine,
heptachlore, hexabromo-biphenyl, hexachloro-benzène, mirex,
PCB et toxaphène. Les stocks seront éliminés et/ou détruits
d'une manière respectueuse de l'environnement, conformément
à la Convention de Bâle sur les déchets dangereux.

- Certaines substances comme le lindane, les PCB ou le DDT
peuvent faire l'objet d'un usage très précis et limité dans
le temps pour des situations où il n'existe pas encore
d'alternative (p. ex. utilisation du DDT pour lutter contre
les vecteurs de la malaria ou de l'encéphalite conformément
aux directives de l'OMS).

- Chaque partie limite ses émissions de dioxines et de
furannes ainsi que celles d'hydrocarbures aromatiques
polycycliques et d'hexachlorobenzène dans différents
procédés de combustion en appliquant les meilleures
techniques disponibles.
Le protocole est basé sur une évaluation des risques pour la
santé humaine et l'environnement résultant de la persistance et
du transport à longue distance de différents produits toxiques.
Ces substances se dégradent très lentement dans l'atmosphère,
les sols et les eaux. Ceci leur permet de se disperser sur de
longues distances avant de s'accumuler dans les zones froides de
l'hémisphère nord (essentiellement la zone arctique et les
Alpes).
Il est indispensable de réduire autant que possible les
émissions de POP afin de diminuer les risques d'ingestion et
d'inhalation de l'air ambiant contaminé. A l'écart des sources
d'émissions ou d'utilisation des pesticides, on enregistre des
effets chroniques liés à la bioaccumulation de ces produits dans
les graisses animales (cerveau, foie, tissu adipeux), où ils
perturbent les mécanismes biologiques. Leur quantité s'accroît
tout au long de la chaîne alimentaire et peut se transmettre à
la descendance par le lait et par les oeufs.

Nouveauté n°2: le Protocole sur les métaux lourds

Les sources principales d'émissions de métaux lourds dans
l'atmosphère sont les processus de combustion et d'incinération,
la métallurgie et l'abrasion des matériaux (peintures anti-
corrosion, pneus, usure des métaux, etc.). Les émissions se font
essentiellement sous forme de poussières qui se déposent
rapidement aux alentours des sites de rejets lorsqu'elles sont
de grande taille. Les petites poussières peuvent être
transportées sur de longues distances (plusieurs centaines de
kilomètres suivant les conditions météorologiques). Les métaux
se retrouvent sous forme de dépôts secs ou humide dans le sol,
la végétation et dans les eaux. Une accumulation peut en
résulter.
L'homme y est exposé par inhalation directe, par la consommation
des aliments et de l'eau contaminés ou par l'absorption de
poussières et de particules de sol. Ces métaux lourds sont très
toxiques et ne sont pas dégradables par les processus naturels.
Il est donc indispensable d'en réduire autant que possible les
émissions afin de diminuer les risques d'inhalation et
d'ingestion.
Le Protocole sur les métaux lourds a pour objet de lutter
prioritairement contre les émissions de cadmium, de plomb et de
mercure imputables aux activités humaines et qui sont
susceptibles d'avoir des effets nocifs importants sur la santé
ou l'environnement. Chaque Partie s'engage à réduire ses
émissions annuelles totales dans l'atmosphère par rapport au
niveau d'une année de référence à choisir entre 1985 et 1995
(Suisse: 1985).
Des mesures concrètes de réduction sont prescrites dans les
annexes techniques; elles concernent:

- les sources stationnaires de combustion (p. ex. centrales
thermo-électriques au charbon, usines d'incinération des
déchets) et de procédés industriels (p. ex. entreprises
métallurgiques) en appliquant les meilleures techniques
disponibles et des valeurs limites d'émissions pour
certaines catégories de sources spécifiques (p. ex. four des
aciéries et des fonderies, fabrication du ciment ou du
verre);

- la teneur en métaux lourds des produits, tels que les piles
et batteries (accumulateurs au plomb, piles-boutons au
mercure, piles alcalines, etc.) ou les instruments de mesure
(thermomètre p. ex.);

- le renoncement à l'usage de l'essence au plomb et la
limitation de la teneur en plomb résiduelle dans l'essence
dite "sans plomb".

Une évaluation du potentiel de réduction a été effectuée pour
l'ensemble de l'Europe. Il en résulterait les diminutions
suivantes:
Pour l'ensemble de l'Europe, on table d'ici à 2010 sur une
réduction des émissions d'environ 60% pour le plomb, de 30% pour
le cadmium et de 20% pour le mercure (par rapport à 1990).

Fiche d' information 3

Convention CEE/ONU sur l'accès à l'information, la participation
du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en
matière d'environnement

Lors de la troisième Conférence ministérielle « Un environnement
pour l'Europe » (Sofia, 23-25 octobre 1995), des « lignes
directrices pour l'accès à l'information sur l'environnement et
la participation du public en matière d'environnement » ont été
adoptées. Le développement d'une convention régionale sur la
participation du public avait également été décidé. La Suisse a
participé aux négociations, tout en maintenant son réseau de
contacts et d'échange d'information, notamment avec les ONG
environnementales et le Vorort.
La convention repose sur trois piliers:

- Accès à l'information: Les Parties doivent garantir que des
personnes aussi bien physiques que morales, quels que soient
leur nationalité ou leur domicile et indépendamment de tout
intérêt, puissent demander des informations dans le domaine
de l'environnement (article 4). Les dispositions qui
garantissent la confidentialité pour le commerce et les
procédés de fabrication correspondent à  la législation
suisse.

- Participation du public aux décisions: Les Parties doivent
assurer une participation du public aux décisions sur des
activités spécifiques ayant un effet sur l'environnement à
un stade précoce (art. 6 et annexe I). La participation
s'applique également au niveau de la phase d'élaboration des
plans, programmes ou textes juridiques.

- Accès à la justice: Selon l'article 9 de la convention,
chaque Partie veille à ce que toute personne dont la demande
d'information a été refusée ait la possibilité de former un
recours devant une instance judiciaire ou un autre organe
indépendant et impartial établi par la loi.
Les engagements sur la participation du public et l'accès à la
justice sont réalisés en Suisse. L'accès à l'information dans le
domaine de l'environnement nécessitera une modification de la
LPE. Cette convention permettra à la Suisse d'harmoniser sa
législation avec le droit communautaire. Elle renforcera
également la démocratie dans toute la région de la CEE/ONU et
au-delà, puisque cet instrument international sera ouvert à la
signature d'autres Etats.