Spiritueux: le taux unique de l¹impôt est fixé

COMMUNIQUE DE PRESSE

Spiritueux: le taux unique de l¹impôt est fixé

A partir du milieu de l¹année prochaine, les spiritueux importés et les
spiri-tueux suisses seront imposés à un taux uniforme de 29 francs par
litre à 100 % d¹alcool. Le Conseil fédéral a fixé le taux d¹imposition
après avoir entendu les intéressés et en tenant compte des taux
d¹imposition appliqués dans les pays voisins. En prenant sa décision, il
avait à l¹esprit aussi bien les intérêts éco-nomiques en jeu, notamment
ceux du secteur des fruits et des spiritueux, que la politique de la
santé. Du fait que bon nombre de produits importés seront net-tement
moins imposés qu'actuellement, la production indigène sera soumise à une
plus forte concurrence.

Les produits distillés du pays devront se battre pour défendre leur part
de marché face aux produits importés bon marché en raison de
l¹harmonisation fiscale que le Conseil fédéral met aujourd¹hui en oeuvre
conformément à nos engagements au GATT et à l¹OMC. Toute discrimination
entre produits indigènes et produits étrangers doit en effet être
éliminée. Afin que la branche des spiritueux puisse s¹adapter à cette
nouvelle situation, le taux unique, dont le principe a été annoncé il y
a qua-tre ans déjà, est fixé douze mois avant son entrée en vigueur.

En déterminant le niveau de l¹impôt à 29 francs par litre d¹alcool pur,
le Conseil fédé-ral a tenu compte à la fois des intérêts économiques de
l¹arboriculture et des distilla-teurs ainsi que de considérations de
santé publique. Alors que la branche des spiri-tueux se prononçait pour
le taux le moins élevé possible, divers cantons et des or-ganisations
actives dans la prévention de l¹alcoolisme se sont déclarés partisans
d¹un taux d¹impôt nettement plus élevé. Ces derniers ont notamment fait
valoir des critères de santé pu-blique, ce qui est l¹objectif
prioritaire de la législation sur l¹alcool. L¹article 32bis de la
constitution fédérale précise que la législation tendra à diminuer la
consommation et partant l¹importation et la production de l¹eau-de-vie.

Comparaison avec les pays voisins

A compter du 1er juillet 1999, les spiritueux importés ou produits en
Suisse à partir de matières distillables étrangères seront soumis à la
même charge fiscale que les produits issus de matières premières
indigènes. Le niveau général d¹imposition des spiritueux - eaux-de-vie,
liqueurs, apéritifs, vermouths et alcopops - sera inférieur à celui
appliqué en France. Il sera également inférieur à celui appliqué en
Autriche, exception faite des produits très bon marché, et en Allemagne,
mais seulement pour des produits de qualité. Comparé à l¹Italie, la
charge fiscale frappant les spiritueux sera plus élevée en Suisse. La
charge fiscale relativement élevée des pays voisins s¹explique par des
taux de TVA supérieurs à la taxe sur la valeur ajoutée perçue en Suisse.
A l¹heure actuelle, les spiritueux produits en Suisse sont frappés d¹un
impôt de 26 francs par litre d¹alcool pur. Les produits importés sont
taxés selon le poids brut, ce qui incite la branche à importer les
spiritueux à un degré élevé d¹alcool et à les conditionner en Suisse ou
encore à importer certains d¹entre eux en bouteilles à un droit de
monopole spécial, négocié avec plusieurs pays européens. Les impôts
per-çus sur la marchandise étrangère varient entre 32 et 58 francs par
litre à 100 %.

Moins de recettes aussi pour la Confédération

L¹introduction du taux unique d¹imposition au 1er juillet 1999
entraînera une baisse des recettes fiscales de la Régie fédérale des
alcools. Le produit fiscal actuel, de quelque 270 millions, devrait être
amputé d¹une trentaine de millions de francs.

Les produits que les jeunes générations apprécient, tels que le whisky,
le gin et la vodka, deviendront bien meilleur marché. Une imposition
plus faible ainsi que la libé-ralisation du commerce d¹importation, qui
réalise aujourd¹hui des marges encore très confortables, risquent de
donner un coup de fouet à la consommation d¹alcool en Suisse. Les
mesures complémentaires de prévention, notamment le res-pect de l¹âge
minimum auquel on peut acheter des boissons alcooliques, devront donc
être intensifiées. La Régie des alcools s¹efforce, de concert avec
l¹Office fédéral de la santé publique, de renforcer les contacts avec
les autorités cantonales qui sont chargées de les appliquer. Il s¹agit
de trouver les moyens d¹assurer une application plus efficace de
dispositions visant en premier lieu à protéger la jeunesse.

DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d¹information

22.6.1998