4 Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Aarhus
COMMUNIQUE DE PRESSE
4e Conférence paneuropéenne des ministres de l’environnement à Aarhus
Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger signe deux protocoles sur la
protection de l’air au nom de la Suisse
Les ministres de l'environnement réunis à Aarhus (DK), dont le Conseiller fédéral
Moritz Leuenberger pour la Suisse, ont signé mercredi deux protocoles de la
Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.
Les pays signataires se sont engagés à réduire significativement leurs émissions de
métaux lourds (cadmium, mercure et plomb) et de polluants organiques persistants
tels que certains pesticides et les dioxines. Pour la Suisse, les engagements pris sont
en grande partie déjà réalisés par l'application de l'ordonnance sur les substances
dangereuses pour l'environnement et l'ordonnance sur la protection de l'air, en vigueur
depuis 1986.
Les deux protocoles s'attaquent à deux catégories de polluants atmosphériques qui ont la propriété d'être
transportés sur de longues distances et de s'accumuler dans l'environnement. Ainsi des contaminations ont été
observées très loin des sources d'émission. Pour l'homme, elles représentent un danger direct par inhalation ou
indirect par consommation des aliments contaminés. Il est donc particulièrement important que la mise en oeuvre
de ces protocoles soient garantis par le plus grand nombre d'Etats d'Europe et d'Amérique du Nord.
Le Protocole sur les polluants organiques persistants orchestre ainsi la fin de la production et de l'utilisation de
plusieurs substances chimiques toxiques (comme certains pesticides), ainsi que la limitation des émissions de
produits dangereux de combustion comme les dioxines ou les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
Par le Protocole sur les métaux lourds, les pays signataires s'engagent à diminuer fortement leurs émissions de
plomb, de cadmium et de mercure, notamment en limitant les émissions des sources industrielles et en éliminant
l'essence au plomb. Pour l'ensemble de l'Europe, on prévoit une diminution des émissions de 60% pour le plomb,
de 30% pour le cadmium et de 20% pour le mercure d'ici 2010 (année de référence 1990).
Ces protocoles, sous réserve de leur ratification par les parlements nationaux, font désormais partie de la
Convention sur la pollution transfrontière à longue distance signée à Genève, en 1979. Ratifiée actuellement par
42 Etats dont les Etats-Unis et le Canada ainsi que la Communauté européenne, la Convention compte déjà
d'autres protocoles additionnels visant à diminuer les émissions de soufre, d'oxydes d'azote et de composés
organiques volatils.
Les nouveaux Protocoles sur les métaux lourds et sur les polluants organiques persistants ont été signés à
Aarhus par 33 Parties à la Convention.
Berne, le 24 junin 1998
Département fédéral de l’Environnement,
des Transports, de l’Energie et de la Communication
Service de presse et d’information
Renseignements :
Beat Achermann, division Protection de l’air, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
(OFEFP), tél. 031 322 99 78