Modification de l´ordonnance sur les services d´instruction

3003 Berne, le 8 juin 1998

Modification de l´ordonnance sur les services d´instruction

Garantie des effectifs des officiers à partir de l´an 2000

Le Conseil fédéral a modifié au 1er juillet 1998 l´ordonnance sur les services
d´instruction (OSI). Celle-ci prévoit une augmentation de la durée totale des
services obligatoires pour certains grades d´officier. Cette mesure permettra
de garantir l´effectif des cadres de l´armée à partir de l´an 2000.

La modification est une conséquence du paquet de mesures « Progress » destiné à
optimiser l´armée 95. Le Département fédéral de la défense, de la protection de
la population et des sports (DDPS) a décidé l´introduction de Progress au début
de 1997. Il s´agit notamment de garantir l´effectif des cadres de l´armée à
partir de l´an 2000.

Le problème des cadres doit être essentiellement résolu par une augmentation de
la durée totale des services obligatoires, prévue individuellement, pour
certains grades d´officiers. L´introduction de cette obligation de service
extraordinaire s´applique aux grades de capitaine à colonel. Cette mesure
n´anticipe pas sur un futur modèle d´armée.

La révision de l´OSI comprend notamment une prolongation des services
d´instruction de base pour les militaires féminins et des adaptations de
services pour les officiers de certaines armes.