Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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mai 1996

DateDépt.Titre
31.05.1996DFJP7ème réunion d'information entre la Suisse et la Présidence du groupe
31.05.1996DFJPRéforme de la constitution fédérale: résultats de la procédure de cons
30.05.1996DFJP22 millions pour une sécurité routière accrue
30.05.1996DFJPLe conseiller fédéral Koller participera à la 20e Conférence des minis
30.05.1996DFJPLe conseiller fédéral Koller signe un accord de transit concernant les
30.05.1996DFAEConférence régionale sur les problèmes des réfugiés, personnes déplacées et autres migrants involontaires sur le territoire de la Communauté des Etats Indépendeants (CEI) à Genève
30.05.1996DFJPRapport d'un groupe de travail de la Confédération sur des questions d
29.05.1996CHFVotation du 9 juin:Le Conseil fédéral souligne l'importance de la nouv
29.05.1996DFAEExpo 1998 Lisbonne
29.05.1996DFEPOrganisation mondiale du commerce (OMC) / Examen de la politique commerciale de la Suisse (28 - 29 mai 1996)
29.05.1996DFEPLe Conseil fédéral adopte le message concernant la continuation du financement et la réorientation des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
29.05.1996DFEPMessage concernant la prolongation de l'arrêté fédéral du 9 octobre 1981 sur les préférences tarifaires en faveur des pays en développement
29.05.1996DFJPNouvelle conception globale concernant les kursaals et les jeux de has
29.05.1996DFEPExamen de la politique commerciale de la Suisse par l'OMC
29.05.1996DFTCEAugmentation de la limite de responsabilité des entreprises suisses de transport aérien
29.05.1996DFAEParticipation du président de l'OSCE à la réunion ministérielle du Conseil de coopération de l'Atlantique Nord à Berlin
29.05.1996DFAEVisite officielle de travail du ministre macédonien du développement Bedjeti à Berne
29.05.1996CHFInformation orale du 29.5.96:Avoirs des victimes de l'holocauste en Su
29.05.1996DFEPMonsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, participera le 4 juin 1996 à la Conférence ministérielle de l'AELE à Akureyri en Islande
28.05.1996DFJPVers une politique globale de l'organisation du territoire
28.05.1996DFEPTrilatérale 1996: Réunion des ministres de l'économie de la République fédérale d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse à Erfurt et Weimar, les 31 mai et 1er juin 1996
28.05.1996DFAENomination d'un ambassadeur à Sarajevo
28.05.1996DFAEReport de la visite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères irlandais, Dick Spring, à Berne
28.05.1996DFAENomination de chefs de mission
24.05.1996DFAEVisite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères irlandais, Dick Spring, à Berne
24.05.1996DFTCE1995: température en baisse, consommation d'énergie en hausse
23.05.1996CHFInformation orale du 23.5.96:Séance spéciale du Conseil fédéral du 22
23.05.1996DFEPSituation économique - tirer les conséquences des entretiens de la "Maison de Watteville"
23.05.1996CHFInformation orale du 22.5.96: Séance spéciale du Conseil fédéral
23.05.1996CHFInformation orale 22.5.96:L´aménagement du territoire de demain
22.05.1996DFJPRenforcement de la protection de l'environnement - Un sujet à traiter
22.05.1996DFTCELe Conseil fédéral approuve les modifications du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
22.05.1996DFTCERapport final de la commission d'examen des normes et des standards dans le domaine des routes nationales
22.05.1996DFEPLe Conseil fédéral publie son message à l'intention du Parlement. Il propose un crédit d'engagement de 130 millions de francs, dont 20 millions sous forme de garantie de déficit
22.05.1996DFTCEGroupe de travail pour la gestion des déchets nucléaires: Il faut réaliser un dépôt final en Suisse
22.05.1996DFTCENLFA: le Conseil fédéral approuve une tranche de crédit pour l'attaque intermédiaire de Ferden au tunnel de base du Loetschberg
22.05.1996DFJPVoyages au pays facilités pour les Bosniaques chassés par la guerre
22.05.1996DFAEParticipation de la Suisse à l'observation des élections législatives en Albanie
21.05.1996DFEPVisite de Monsieur Hans van den Broek, membre de la Commission européenne, à Berne
21.05.1996DFTCERapport d'experts: coûts externes de la santé imputables aux transports
21.05.1996DFJPRencontre du conseiller fédéral Arnold Koller avec les gouvernements d
21.05.1996DFTCELa compagnie Rheintalflug reçoit une concession pour des vols de ligne entre Altenrhein et Francfort; elle est pöovisoirement valable jusqu'à fin mars 1997
20.05.1996DFJPLa Suisse et la France prévoient de simplifier les relations d'entraid
20.05.1996DFAELa Suisse soutient un Programme du Conseil de l'Europe en Afrique du Sud
20.05.1996DFAENomination d'un chef de mission
17.05.1996DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Sarajevo
17.05.1996DFTCENLFA: Le Conseil fédéral rencontre une délégation du gouvernement tessinois
15.05.1996DFEPLe Président de la Confédération Jean-Pascal Delamuraz participera à la réunion ministérielle de l'OCDE
15.05.1996DFJPApprobation du plan directeur du canton de Zurich
15.05.1996DFAENouveau bâtiment administratif pour l'Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève
15.05.1996DFJPExtension des compétences de la Confédération dans la lutte contre le
15.05.1996DFAELa Suisse signe l'acte de fondation du "Regional Community Forestry Training Center"
15.05.1996CHFInformation orale du 15 mai 1996: Négociations bilatérales
15.05.1996DFJPConcordat réglant la coopération en matière de police dans la partie n
15.05.1996DFEPVisite du Président de la Banque mondiale, M. James D. Wolfensohn
14.05.1996DFAERemise des lettres de créance
13.05.1996DMFThomas Suremann, nouveau collaborateur à l'information du DMF
13.05.1996CHFInformation orale du 8 mai 1996
13.05.1996DFTCETrafic marchandises à travers les Alpes: forte croissance du secteur routier
13.05.1996DFEPVisite de Monsieur Jean-Pascal Delamuraz, Président de la Confédération, à Dublin le 17 mai 1996
13.05.1996CHFCommuniqué du 6 mai 96: L' initiative pour la réduction du trafic a ab
13.05.1996CHFDéclaration du Conseil fédéral sur les dépôts en déshérence des victim
13.05.1996CHFMesures économiques: Séance du Conseil fédéral du 8 mai 96
13.05.1996DMFVisite en Suisse du chef de l'armement des Etats-Unis
13.05.1996CHFL'orthographe allemande sera simplifiée (8.5.96)
09.05.1996DFAEVisite à Berne du Ministre des affaires étrangères polonais Dariusz Rosati
08.05.1996DFTCERadios locales: le Conseil fédéral définit les futures zones de diffusion
08.05.1996DFJPL'accord entre la Suisse et la Croatie concernant le transit de ressor
07.05.1996DMFVon Roll Berne et SW Entreprise suisse d'armement à Thoune
07.05.1996DMFMobility 96 - Arrivée de militaires suisses en Autriche
07.05.1996DMFVisite officielle du chef des forces armées aériennes US
07.05.1996DMFSTINGER: les autorités américaines procèdent à une inspection
07.05.1996DMFCompression de personnel au DMF, situation au 31.3.1996
07.05.1996DMFLe conseiller fédéral Adolf Ogi soigné pour un calcul rénal
07.05.1996DFAENominations de chefs de mission
07.05.1996DMFEvaluation par l'OSCE du régiment de cyclistes 4
07.05.1996DMF6ème rapport concernant l'acquisition des F/A-18
07.05.1996DMFConséquences pour l'aide-mémoire électronique de l'Etat-major général
07.05.1996DMFMutations dans de hautes charges de l'armée pour 1997
07.05.1996DMFL'offre de places d'apprentissage dans le DMF vérifiée
07.05.1996DMFVol inaugural du second F/A-18 suisse
07.05.1996DMFFeu de forêt en Engadine : recrues à l'aide
07.05.1996DMFLes offices du travail informent les militaires sans emploi
07.05.1996DMFLe DMF allège aussi le nombre de ses commissions
07.05.1996DMFEssais d'un système d'information du commandement militaire
07.05.1996DMFLe Colonel EMG Nyffenegger libéré de la détention préventive
07.05.1996DMFSuppression de la régale des poudres
06.05.1996CHFInformation orale du 1 mai 1996
06.05.1996DMFProgramme d'armement 96
06.05.1996DMFCuisine militaire : presque comme à la maison !
06.05.1996DFTCEAccroissement de puissance de la centrale nucléaire de Leibstadt: Seconde mise à l'enquête publique
06.05.1996DMFLe Falcon 50 est désormais opérationnel
06.05.1996DMFNouveau secrétaire général suppléant au DMF
06.05.1996DMFLes instructeurs sont les architectes du succès
06.05.1996DMFModification de l'ordonnance sur l'accomplissement des services
06.05.1996DMFSéances d'information du personnel des entreprises du GDA
06.05.1996DMFTribunal militaire d'appel: peine aggravée pour le cdt cp
06.05.1996DMFService accomplis et dépenses de la troupe en 1995
06.05.1996DMFLe ministre suédois de la Défense rend visite au chef du DMF
06.05.1996DMFProgramme des constructions militaires de 1996
06.05.1996DMFLe Général néerlandais van den Breemen reçu par le C EMG
06.05.1996DMFDommage occasionné au réacteur d'un Mirage RS
06.05.1996DMFLa poursuite pénale de criminels de guerre
06.05.1996DMFDMF: nouveau porte-parole de langue française
06.05.1996DMFNouveau regroupement des attachés suisses de défense
06.05.1996DMFOrdonnance concernant l'activité hors du service
06.05.1996DMFMission en Irak d'un expert suisse pour la maîtrise des armements
06.05.1996DMFLiquidation de la flotte des Hunter achevée
06.05.1996DMFAdolf Ogi en visite auprès des ministres de la défense
06.05.1996DMFDécès de la recrue Monnet, tribunal d'appel
06.05.1996DMFNouvelle ordonnance du DMF sur le tir hors du service
06.05.1996DMFExportations de matériel de guerre en 1995
06.05.1996CHFExercice de conduite stratégique 1997 - SFU 97
06.05.1996DMFNouveau secrétaire général du DMF
06.05.1996DMFOgi rend visite au ministre de la défense autrichien
06.05.1996DMFBérets jaunes suisses pour l'OSCE - Mission en Bosnie-Herzégovine
06.05.1996DMFRecrutement 1995: l'aptitude au service s'améliore
06.05.1996DMFexploitation pilote d'Altdorf
06.05.1996DMFMission suisse des bérets jaunes à Vienne et Sarajevo
06.05.1996DMFDéclaration de l'auditeur en chef de l'armée
06.05.1996DMFMéningite à l'école de recrues de Sion
06.05.1996DMFLa poursuite pénale de criminels de guerre
06.05.1996CHFL´initiative "pour la réduction du trafic" a abouti
03.05.1996DFAENouvelle Convention de droit maritime pour la protection des mers
03.05.1996DMFVisite du Secrétaire américain à la défense
03.05.1996DMFVol inaugural du premier F/A-18 suisse
03.05.1996DMFAdolf Ogi à propos de la mort de Mitterand
03.05.1996DMFNouveau tube réducteur pour chars de combat
03.05.1996DMFJustice militaire et Ministère public de la Confédération
03.05.1996DMFPAA Hinwil: attentat éclairci
03.05.1996DMFDébut des écoles de recrues de printemps
03.05.1996DMFLes 100 jours du conseiller fédéral Adolf Ogi à la tête du DMF
03.05.1996DMFGDA,Démarrage réussi de la nouvelle organisation
03.05.1996DFJPLa Suisse et l'Autriche s'accordent sur un partenariat dans les domain
03.05.1996DMFAppui logistique à la mission de l'OSCE
03.05.1996DMFCanons de DCA, programme d'amélioration de l'efficacité au combat
03.05.1996DFAEVisite de travail du Conseiller fédéral Flavio Cotti à Mostar et Banja Luka
03.05.1996DMFPrésentation du premier F/A-18 suisse à St Louis
03.05.1996DMFnouveau secrétaire général suppléant et ambassadeur au DMF
03.05.1996DMFGDA,des sociétés anonymes d'économie mixte sont prévues
03.05.1996DMFDébut des écoles pour quelque 2'700 sous-officiers
02.05.1996DFJPRapport final Bacher: le bilan d'une activité
02.05.1996DFJPPlus de sécurité pour le bâtiment administratif de la Taubenstrasse 16
01.05.1996DFAELe Conseil fédéral approuve un message aux Chambres fédérales concernant l'octroi et le remboursement des prêts à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève
01.05.1996DFEPAdaptation des droits de douane au 1er mai 1996
01.05.1996DFAERapport de l'examen de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le régime suisse d'investissement