Tribunal militaire d'appel: peine aggravée pour le cdt cp

Keywords : Communiqué de presse, décès, recrue, Monnet, tribunal militaire
d'appel, compagnie,  commandant, jugement

(Ti) Décès de la recrue Monnet lors d'une marche :
le dossier devant le Tribunal militaire d'appel
(communiqué de presse du 28.02.96)

(Ld) Peine aggravée pour le commandant de compagnie
Deuxième verdict, dans l'affaire du tragique décès de la recrue
Pierre-Alain Monnet. A Lausanne, au terme de deux journées d'audience, sous la
présidence du Colonel Jean-Marc Schwenter,le Tribunal militaire d'appel 1 B a
condamné le commandant de compagnie pour homicide par négligence à une peine de
deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans.

(Tx) Le Tribunal militaire d'appel 1 B a réexaminé le cas dans sa totalité au
cours de deux journées d'audience, hier mardi et mercredi à Lausanne. Le
Tribunal, composé de cinq juges, est présidé par le Colonel Jean-Marc Schwenter
qui revêt dans la vie civile les fonctions de procureur général du Canton de
Vaud. Outre le Colonel Schwenter, les quatre autres juges militaires, également
juristes, sont respectivement major, capitaine, appointé et soldat.

Le Tribunal militaire d'appel a repris la procédure à son début. Il a notamment
entendu 26 témoins, dont les parents de la recrue Monnet, le commandant de
l'école de recrues d'infanterie de montagne 10/93, quelques camarades et
supérieurs directs de la recrue décédée, ainsi que les médecins de l'école et
l'expert médical, un médecin cardiologue.

Le Tribunal militaire d'appel a libéré le lieutenant, chef de la section. Bien
que chef de la marche de 20 km, le lieutenant, a reconnu le Tribunal, a toujours
parlé avec son supérieur hiérarchique, le commandant de compagnie, en lui
transmettant les informations sur l'état physique de la recrue Monnet.

Le Tribunal militaire d'appel a par contre jugé le commandant de compagnie
fautif, pour n'avoir pas eu un comportement correct. Le Tribunal a reproché au
commandant de n'avoir pas tiré les conclusions des avertissements reçus. Pour
les juges, le commandant devait faire suivre à la recrue Monnet une marche à
son rythme ou lui faire interrompre cette marche. Et pour les juges, cette
décision était facile à prendre pour le commandant.

Le Tribunal militaire d'appel a rappelé qu'il ne juge pas le résultat de la
faute, mais la faute uniquement. Et cette faute, les juges l'ont estimée
moyenne, tenant notamment compte de la durée de l'erreur du commandant, de sa
persistance dans l'erreur et de son absence de réactions. Dès lors, le Tribunal
a aggravé la peine du jugement de première instance, en la portant de 20 jours
à deux mois d'emprisonnement.

Bref rappel des faits et du jugement de première instance

La recrue Pierre-Alain Monnet d'Isérables est décédée le 16 mars 1993, au cours
de l'école de recrues d'infanterie de montagne 10/93 à Savatan. Pendant une
marche prévue de 20 km, il avait été arrimé à l'aide de sangles partant des
bretelles de son harnais au sac dorsal de deux hommes de la section "sport".
Ses supérieurs avaient estimé qu'il s'agissait d'une solution appropriée pour
lui faciliter la marche. Peu avant le neuvième kilomètre, la recrue aide de
cuisine s'est écroulée sans connaissance, après avoir donné des signes
d'épuisement. Les tentatives de réanimation demeurèrent vaines. Les résultats
de l'autopsie ont démontré que Pierre-Alain Monnet souffrait d'un
rétrécissement du principal vaisseau coronarien, ce que ni lui ni les médecins
n'avaient pu soupçonner.

Le 13 octobre 1995, le Tribunal de division 10 A a condamné en première
instance le commandant de compagnie à une peine d'emprisonnement de 20 jours
assortie du sursis pour homicide par négligence. Il lui a reproché d'avoir
maintenu un rythme de marche trop élevé et de n'avoir pas donné l'ordre à la
recrue Monnet d'interrompre la marche plus tôt. Quant au lieutenant, chef de la
section "sport", également accusé d'homicide par négligence, il a été acquitté.
Le Major Jean-Luc Martenet, auditeur (accusateur public devant les tribunaux
militaires) a fait appel contre ce verdict. Il réclamait une peine de 30 jours
contre le commandant de compagnie et de 20 jours contre le lieutenant, l'une et
l'autre avec sursis.

Ce jugement du Tribunal militaire d'appel 1 B peut faire l'objet d'un pourvoi
en cassation, tant de la part de l'accusation que de la défense, auprès du
Tribunal militaire de cassation, qui est le pendant militaire du Tribunal
fédéral.

Renseignements complémentaires:
Jean-Luc Piller Chef de l'information des Forces terrestres, Tél 031/324.25.12