Justice militaire et Ministère public de la Confédération

Keywords : Communiqué de presse, Justice militaire, Ministère public de la
Confédération, arrestations, perquisitions

(Ti) Justice militaire et Ministère public de la Confédération :
     arrestations et perquisitions
     (communiqué de presse du 26.01.96)

(Ld) En étroite collaboration avec la justice militaire, le Ministère public de
la Confédération et des services de polices cantonales ont procédé, mercredi 24
janvier 1996, à la perquisition de locaux privés et de bureaux situés dans
plusieurs localités de Suisse. Des personnes ont été arrêtées pour présomption
de violation de prescriptions régissant la protection des informations et pour
délits présumés contre le patrimoine.

(Tx) En octobre 1995, l'Auditeur en chef de l'armée suisse a, sur réquisition du
chef de l'Etat-major général, ordonné une enquête pénale militaire contre un
fonctionnaire retraité du DMF. Au cours des investigations, l'accent s'est
déplacé du droit pénal militaire aux domaines du droit régissant le statut des
fonctionnaires et du droit patrimonial. Ceux-ci ressortissant à la justice
civile, le juge d'instruction militaire a informé le Ministère public de la
Confédération.
Le 18 janvier 1996, le Ministère public de la Confédération a ouvert une
enquête de police judiciaire incluant des personnes extérieures à
l'administration fédérale. Les recherches effectuées jusquici débouchent sur des
soupçons d'infractions contre le patrimoine, de violation de prescriptions
concernant la protection d'informations et d'infraction aux devoirs de fonction.
Dans l'intérêt de l'enquête en cours, ni le juge d'instruction militaire, ni le
Ministère public de la Confédération ne peuvent pour l'instant fournir dautres
précisions.

DEPARTEMENT MILITAIRE FEDERAL
MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION
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