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Votation populaire du 12 février 2017

Le 12 février 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur trois objets.

Objets

Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Le 12 février 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.

30 janvier 2026

Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)

Le 12 février 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA).

Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Le 12 février 2017, le peuple suisse s’est exprimé sur la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III.

Explications du Conseil fédéral

Bon à savoir