Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Le 12 février 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.
Résultats
- Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération - Résultats officiels provisoires
- Tous les résultats officiels provisoires de la votation du 12.02.2017
- Conférence de presse du Conseil fédéral sur les résultats de la votation populaire du 12.02.2017
Explications du Conseil fédéral
Vidéo explicative
De quoi s'agit-il ?
Les jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement. Cette décision du Parlement exige une modification de la Constitution fédérale.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution fédérale.
Le Conseil national a adopté le projet par 122 voix contre 75 sans abstention, le Conseil des États par 25 voix contre 19 sans abstention.
