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Le Conseil fédéral

Le site officiel du gouvernement suisse offre des informations sur les décisions et les activités du Conseil fédéral, sur son fonctionnement en tant que collège ainsi que sur les votations populaires.

Loi sur les épizooties

Pour enrayer les épizooties, la Suisse doit pouvoir mettre temporairement sur le marché des vaccins non autorisés. Le Conseil fédéral veut créer la base légale pour pouvoir agir vite dans les situations d'urgence.

Commerce en ligne plus sûr

Le Conseil fédéral veut augmenter la sécurité des produits achetés en ligne. Il propose de nouveaux instruments pour renforcer la surveillance de marché et une éventuelle taxe sur les biens commandés à l'étranger.

Compétitions internationales en Suisse

Le Conseil fédéral veut soutenir la tenue de grands événements sportifs internationaux en Suisse en 2027-29. Il demande au Parlement un crédit supplémentaire de 8,24 millions de francs.

Tragédie de Crans-Montana

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent accorder à chaque victime de l’incendie une contribution de solidarité de 50'000 francs. La loi urgente correspondante est entrée en vigueur le 21 mars.

Votation populaire du 14 juin 2026

Ce week-end, les citoyens suisses votent sur l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions!" et la modification de la loi sur le service civil. Les résultats officiels seront disponibles dimanche.

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

La Suisse a négocié avec l’UE un paquet d’accords qui vise à stabiliser et développer les relations bilatérales. Le Conseil fédéral a transmis le paquet Suisse-UE au Parlement le 13 mars 2026.

Session d'été

Le Conseil national et le Conseil des États se réunissent du 1er au 19 juin. Les débats sont retransmis en direct.

Dernières décisions et communiqués

Recherches fréquentes