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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (11e révision de l'AVS)

Chronologie

Chronologie	Date	Référence
Votation le	16.05.2004	FF 2004 3727
Aboutissement du référendum	03.02.2004	FF 2004 688
Expiration du délai référendaire	22.01.2004
Référendum déposé le	16.01.2004
Arrêté du Parlement	03.10.2003	FF 2003 6073
Message du Conseil fédéral 00.014 Procédure parlementaire	02.02.2000	FF 2000 1771