Une nouvelle équipe fait son entrée
à la Chancellerie fédérale : le chancelier Hans
Schatzmann et deux nouveaux vice-chanceliers.
Schatzmann est le premier vice-chancelier promu chancelier. Au 20e
siècle, seules deux personnes extérieures à la
chancellerie seront encore élues à ce poste (Huber
en 1967, Huber-Hotz
en 1999).
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Entrée en vigueur de la loi fédérale
sur l’organisation de l’administration fédérale.
Cette première loi globale d’organisation administrative
est rendue nécessaire par l’accroissement continuel
des tâches et la différenciation croissante de l’administration
: au cours des quelque 70 années écoulées,
le nombre d’employés de l’administration centrale
(à l’exclusion des douanes, des PTT, des CFF et des
autres régies) a passé de 80 à près
de 3000.
De nombreux dossiers du Conseil fédéral sont délégués
aux départements,
ce qui fait que leur nombre diminue. La chancellerie n’est
plus subordonnée au DPF
mais toujours directement au président
de la Confédération. Le chancelier doit devenir
le « bras droit » du président et l’assister
dans ses tâches. Cette valorisation formelle de la chancellerie
n’entraîne toutefois aucun accroissement pratique de
son importance. Elle joue bien plutôt le rôle d’une
entité administrative sans influence politique.
La loi délègue à la Chancellerie fédérale
l’organisation
des élections et des votations fédérales
ainsi que la réception
des résultats et leur publication.
Les chefs de département se succèdent à la
présidence de la Confédération.
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Le Conseil fédéral crée
un secrétariat italophone au sein de la Chancellerie fédérale. |
Des extraits de la Feuille
fédérale paraissent pour la première fois
comme publication indépendante en italien. Démission
du chancelier Schatzmann.
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Le chancelier Adolf von Steiger,
qui n’a été vice-chancelier que pendant quelques
mois, et deux nouveaux vice-chanceliers
forment la nouvelle équipe de la chancellerie, à point
nommé pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions
de la loi (1919) et du règlement (1920)
relatifs à la chancellerie fédérale.
La loi fédérale du 28 juin 1919 concernant l’organisation
de la chancellerie fédérale prévoit trois services
: chancellerie et régistrature ; administration des imprimés
; intendance du matériel. Les Archives fédérales
sont définitivement séparées de la chancellerie.
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