Depuis 1848, le Conseil fédéral est l’autorité
directoriale et exécutive suprême de la Confédération
(art. 174 Cst.).
Le président de la Confédération, élu
pour un an, assure la présidence du Conseil fédéral
(art. 176 Cst.).
Comme le Département politique DPF était à
l’origine considéré comme le département
fédéral le plus important, la présidence de
la Confédération était liée à
la direction du DPF. Du fait du changement annuel de président,
le DPF recevait également chaque année un nouveau
chef, ce qui entraînait diverses permutations plus ou moins
significatives entre les autres chefs de département. Lorsqu’en
1888 le conseiller fédéral Friedrich Hertenstein
émet le vœu de rester à la tête du Département
militaire, le Conseil fédéral Numa
Droz reste plusieurs années chef du DPF et la présidence
passe tour à tour au chef d’un autre département
(le « système Droz » correspond donc au régime
que nous connaissons aujourd'hui). Après le départ
de Droz en 1892, l’ancienne disposition est toutefois rétablie
de 1897 à 1914. Depuis lors, le « système Droz
» s’est définitivement imposé, c'est-à-dire
que la présidence de la Confédération passe
d’un chef de département à un autre.
En 1914, la sécurité intérieure est confiée
au DFJP et le DPF perd donc son statut prédominant. Au 19e
siècle, le DPF était un véritable département
présidentiel et, à l’origine, tous les conseillers
fédéraux n’accédaient pas à la
présidence. L’élection était relativement
ouverte : alors qu’un conseiller fédéral a été
élu président quatre fois en douze ans, un autre ne
l’a été qu’une seule fois en 27 ans. Le
principe de la succession des conseillers fédéraux
à la présidence selon leur ordre d’ancienneté
ne s’est imposé qu’au 20e siècle. Lorsqu’une
lutte pour le pouvoir s’engage néanmoins, c’est
la vice-présidence qui en est l’objet, car une loi
non écrite veut que le vice-président soit plus ou
moins assuré de la présidence l’année
suivante.
Depuis 1848, le Conseil fédéral, composé de
sept membres, est le gouvernement de la Confédération
(art. 175 Cst.).
Chacun des sept conseillers fédéraux est chef d’un
département. Les conseillers fédéraux prennent
leurs décisions en autorité collégiale (art.
177 Cst.) et, une fois les décisions prises, ils sont
tenus de les défendre vis-à-vis de l’extérieur.
Le nombre de séances du Conseil fédéral et
celui des affaires qu’il traite déterminent évidemment
le volume de travail de la Chancellerie fédérale.
Jusqu’à la fin des années 1870, le Conseil fédéral
se réunissait en général trois fois par semaine.
Le nombre des séances hebdomadaires a ensuite été
ramené à deux. Par la suite, le nombre de séances
par année est tombé de quelque 120 à environ
90 jusque dans les années 1960. La Première Guerre
mondiale et la crise économique mondiale ont constitué
des exceptions (mais pas la Seconde Guerre mondiale). Le rythme
d’une séance hebdomadaire a été introduit
lors de l’entrée en fonction du chancelier de la Confédération
Karl Huber en 1968.
Le nombre d’affaires a fluctué davantage. Les années
1870 ont marqué un point culminant, avec plus de 7000 affaires
à traiter (conséquences de la guerre franco-allemande,
de l’internement de l’armée Bourbaki, du Kulturkampf,
à quoi s’ajoutent deux révisions totales de
la constitution fédérale, l’une rejetée
et l’autre acceptée). L’ordre du jour était
également alourdi par une quantité d’affaires
mineures ou insignifiantes, raison pour laquelle une grande partie
des affaires ont été déléguées
aux départements à l’occasion de la réorganisation
de l’administration en 1914, pour permettre au Conseil fédéral
de se concentrer sur l’essentiel. La courbe du nombre des
affaires révèle ensuite deux pics : de 1918 à
1922, période de fortes tensions économiques et sociales
faisant suite à la Première Guerre mondiale, et de
1945 à 1948, après la guerre également, durant
la phase de la sortie du conflit, de la levée du régime
des pleins pouvoirs et de la restauration progressive des procédures
démocratiques. L’absence, jusqu’ici, de toute
exploitation statistique des affaires ne permet pas toujours d’expliquer
en détail les oscillations de la courbe.
Historiquement, l’État fédéral moderne
connaît trois constitutions datées de 1848, de 1874
et de 1999. L’ancienne Confédération (jusqu’en
1798) se fondait sur des pactes (le plus ancien pacte connu étant
celui de 1291). Les deux constitutions de la République helvétique
(1798-1803) postulent un État centralisé (caractéristique
essentielle : les anciens cantons sont abolis). La période
de la Médiation repose sur ce que l’on nomme l’Acte
de médiation de 1803 (confédération d’États).
Le pacte fédéral de 1815 fonde la base juridique pour
la période de la Diète (1815-1848) pendant laquelle
la Suisse redevient une fédération distendue d’États,
rappelant celle de l’ancienne Confédération.
Autorité suprême de la Confédération,
composée du Conseil national et du Conseil des États
(art. 148 Cst.)
qui exercent en Suisse la fonction législative (Parlement,
art. 163 à
165 Cst.). Les deux Chambres réunies en Assemblée
fédérale élisent le Conseil fédéral,
le président et le vice-président de la Confédération,
le chancelier de la Confédération, les juges fédéraux
et – en cas de guerre – le général (art.
157 et 168
Cst.).
Chaque membre du Conseil fédéral prend la tête
d’un département (art. 177 Cst.). Ces départements
sont au nombre de sept, et leur nom a pu varier au cours du temps.
En voici la liste, rangés alphabétiquement selon leur
nom actuel. À l’exception du Département politique,
les mutations de tâches et d’offices entre les différents
départements n’ont pas été traitées
ici.
- DDPS : Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports
1848 « Département militaire », 1979 «
Département fédéral militaire », 1998
« Département fédéral de la défense,
de la protection de la population et des sports ».
- DETEC : Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
- 1848 « Département des postes et des travaux publics
», 1860 « Département des postes », 1873
« Département des postes et des télégraphes
», 1879 « Département des postes et des chemins
de fer », 1963 « Département fédéral
des transports et de l’énergie », 1998 «
Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication ».
- DFAE : Département fédéral des affaires
étrangères
À l’origine désigné sous le nom de
« Département politique » (DPF). Il était
alors chargé de la politique extérieure et du maintien
de la tranquillité et de l’ordre dans le pays, ce
qui lui donnait le caractère d’un département
présidentiel. Le président de la Confédération,
qui changeait déjà chaque année, prenait
donc la tête de ce département. De 1888 à
1896, période du « système Droz », le
département s’est nommé « Département
des affaires étrangères » avant de revenir
à l’ancienne dénomination. En 1914, la responsabilité
du maintien de l’ordre intérieur a été
transférée au DFJP – le DPF en perd son statut
exceptionnel de département présidentiel. En 1979,
il reçoit le nouveau nom de « Département
fédéral des affaires étrangères ».
- DFE : Département fédéral de l'économie
1848 « Département du commerce et des péages
», 1873 « Département des chemins de fer et
du commerce », 1879 « Département du commerce
et de l’agriculture », 1888 « Département
de l’industrie et de l’agriculture », 1896 «
Département du commerce, de l’industrie et de l’agriculture
», 1915 « Département de l'économie
publique », 1979 « Département fédéral
de l'économie ».
- DFF : Département fédéral des finances
1848 « Département des finances », 1873 «
Département des finances et des douanes », 1979 «
Département fédéral des finances ».
- DFI : Département fédéral de l'intérieur
1848 « Département de l’intérieur »,
1979 « Département fédéral de l’intérieur
».
- DFJP : Département fédéral de justice et
police
1848 « Département de justice et police »,
1979 « Département fédéral de justice
et police ».
Procédure par laquelle les départements intéressés
commentent dans un rapport les propositions qu’un département
entend soumettre au Conseil fédéral, le but de cette
procédure étant de permettre à l’autorité
collégiale (voir Conseil fédéral) de prendre
ses décisions en toute connaissance de cause.
Les désignations retenues sont celles d’aujourd'hui
qui ne remontent parfois qu’à quelques décennies.
Voici la liste des quatre partis représentés au Conseil
fédéral, avec les différents noms qu’ils
ont portés.
- PRD : parti radical-démocratique
À l’époque de la création de l’État
fédéral (1848) on parle des deux groupes libéral
et radical. En 1894, fondation du parti radical-démocratique.
- PDC : parti chrétien-démocrate
Ses partisans sont d’abord connus sous le nom de conservateurs-catholiques.
En 1894, le parti prend le nom de parti populaire catholique,
en 1912, celui de parti populaire conservateur, à partir
de 1957 celui de parti conservateur chrétien social et
depuis 1970 celui de parti chrétien-démocrate.
- PS : parti socialiste
Le parti porte le même nom depuis sa fondation en 1888.
- UDC : union démocratique du centre
Après la Première Guerre mondiale, des partis agrariens
se constituent dans plusieurs cantons. Peu après, des libéraux
conservateurs et des entrepreneurs les rejoignent. Le parti national
est fondé en 1936, sous le nom de parti des paysans, artisans
et bourgeois (PAB), alors qu’il existait déjà
des sections cantonales dénommées ainsi. En 1971,
la fusion du PAB avec les partis démocrates de Glaris et
des Grisons donne naissance à l’UDC.
De 1803 à 1815, l’actuel vice-chancelier est désigné
sous le nom de greffier fédéral. de 1815 à
1848, l’adjoint du chancelier est désigné sous
le nom de secrétaire d’État (de la Confédération).
Greffier et secrétaire d’État correspondent
tous deux à l’allemand Staatsschreiber. Le règlement
de la chancellerie de 1846 désigne le chancelier et le secrétaire
d’État comme chefs de la chancellerie ayant les mêmes
droits. De 1848 à 1895, la désignation officielle
est : suppléant du chancelier ; ensuite vice-chancelier.
Jusqu’en 1798 et de 1803 à 1848, les cantons confédérés
débattent leurs affaires communes lors de la Diète
convoquée chaque année. Chaque canton y envoie deux
délégués qui sont tenus de voter selon les
instructions de leur gouvernement. Il ne s’agit donc pas d’un
parlement représentatif de la population.
Entre 1803 et 1815 (Médiation), la présidence de la
Diète change chaque année entre les six cantons de
Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich et Lucerne. Les sessions
en commun se tiennent généralement en été.
Le bourgmestre ou l’avoyer du canton directeur du moment occupe
pour un an la fonction de landammann de la Suisse.
De 1815 à 1848, le siège de la Diète ne change
plus que tous les deux ans entre les trois cantons de Zurich, Berne
et Lucerne. L’office de landammann de la Suisse est aboli
; c’est chaque fois le représentant du canton directeur
présent le plus haut placé qui dirige les débats
à titre de président de la Diète. Or, comme
la députation cantonale change chaque année, la continuité
personnelle n’est guère mieux assurée avec cette
présidence de deux ans.
Sous l’Ancien Régime et de 1815 à 1848, on désigne
sous le nom de Vorort le canton qui accueille la Diète à
tour de rôle. Sous la Médiation (1803-1815) on se sert
du terme de canton directeur.
Répartition des sièges du Conseil fédéral
entre les quatre partis gouvernementaux, appliquée depuis
1959 : 2 PRD, 2 PDC, 2 PS, 1 UDC. Il s’agit à l’origine
d’une répartition proportionnelle reflétant
la force du groupe parlementaire de chacun de ces quatre partis.
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