Le Conseil fédéral
Le site officiel du gouvernement suisse offre des informations sur les décisions et les activités du Conseil fédéral, sur son fonctionnement en tant que collège ainsi que sur les votations populaires.
Actuel
Durcissement de la Lex Koller
Pour lutter contre la pénurie de logement, le Conseil fédéral veut durcir les conditions auxquelles les étrangers domiciliés à l'étranger peuvent acquérir un bien immobilier en Suisse. Il a ouvert la consultation.
Taux de TVA spécial dans l'hôtellerie
Comme demandé par le Parlement, le taux de TVA spécial de 3,8% doit continuer de s'appliquer au secteur de l'hébergement. Le Conseil fédéral a adopté le message pour un prolongement de ce taux jusqu'en 2035.
Tragédie de Crans-Montana
Le Conseil fédéral et le Parlement veulent accorder à chaque victime de l’incendie une contribution de solidarité de 50'000 francs. La loi urgente correspondante est entrée en vigueur le 21 mars.
Votation populaire du 14 juin 2026
Le 14 juin 2026, les citoyens suisses s'expriment sur deux objets.
Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)
La Suisse a négocié avec l’UE un paquet d’accords qui vise à stabiliser et développer les relations bilatérales. Le Conseil fédéral a transmis le paquet Suisse-UE au Parlement le 13 mars 2026.