Commissions consultatives

DFAE
Commission consultative de la coopération internationale
Commission suisse pour l'UNESCO
DFI
Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme
Commission d'experts pour l'encouragement du cinéma
Commission de la statistique fédérale
Commission de surveillance de la Collection Oskar Reinhart Am Römerholz à Winterthour
Commission des produits radiopharmaceutiques (COPR)
Commission d’examen en matière de contrôle des denrées alimentaires
Commission fédérale contre le racisme (CFR)
Commission fédérale d'art (CFA)
Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Commission de l'AVS/AI)
Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller (FGK)
Commission fédérale de la nutrition (CFN)
Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP)
Commission fédérale de radioprotection (CPR)
Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA)
Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)
Commission fédérale des médicaments (CFM)
Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP)
Commission fédérale du cinéma (CFC)
Commission fédérale du design (CFD)
Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM)
Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)
Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ)
Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie (CFP)
Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces CITES
Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA)
Commission fédérale pour les questions familiales (COFF)
Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
Commission fédérale pour les questions liées aux infections sexuellement transmissibles (CFIST)
Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)
Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
Commission pour la diffusion de la formation suisse à l'étranger
DFJP
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes
Commission consultative sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Commission fédérale d'experts en matière de registre de commerce
Commission fédérale des migrations (CFM)
Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite (CFPF)
DDPS
Commission de l'armement
Commission fédérale de géologie (CFG)
Commission fédérale de la protection des biens culturels
Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité
Commission fédérale de médecine militaire et de médecine de catastrophe (CMMC)
Commission fédérale des enquêtes auprès de la jeunesse et des recrues ch-x
Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)
DFF
Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité (membres nommés par le Conseil fédéral)
Commission fédérale des produits de construction (Copco)
Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés
Organe consultatif en matière de TVA
DEFR
Comité national suisse de la FAO (CNS-FAO)
Commission consultative pour l'agriculture
Commission de la politique économique
Commission des marchés publics Confédération-cantons (CMCC) (membres nommés par le Conseil fédéral)
Commission fédérale consultative du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Commission fédérale d'accréditation
Commission fédérale de la consommation (CFC)
Commission fédérale de la formation professionnelle (CFFP)
Commission fédérale de la maturité professionnelle (CFMP)
Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers (CFBE)
Commission fédérale du logement (CFL)
Commission fédérale du travail
Commission fédérale pour les affaires spatiales (CFAS)
Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT
Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Conseil de l'organisation du territoire (COTER)
Conseil de la recherche agronomique (CRA)
Conseil suisse de la science (CSS)
Forum PME
Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
DETEC
Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
Commission de la recherche en matière de routes (CORE)
Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB)
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)
Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA)
Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
Commission fédérale des médias (COFEM)
Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)
Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE)
Plate-forme nationale «Dangers naturels» (PLANAT)
Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch

Dernière modification 20.06.2024 8:09

Début de la page