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Commissions consultatives

DFAE
Commission consultative de la coopération internationale
Commission suisse pour l'UNESCO
DFI
Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme
Commission d'experts pour l'encouragement du cinéma
Commission de la statistique fédérale
Commission de surveillance de la Collection Oskar Reinhart Am Römerholz à Winterthour
Commission des produits radiopharmaceutiques (COPR)
Commission fédérale contre le racisme (CFR)
Commission fédérale d'art (CFA)
Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Commission de l'AVS/AI)
Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller (FGK)
Commission fédérale de la nutrition (CFN)
Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP)
Commission fédérale de radioprotection (CPR)
Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA)
Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)
Commission fédérale des médicaments (CFM)
Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP)
Commission fédérale du cinéma (CFC)
Commission fédérale du design (CFD)
Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM)
Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)
Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ)
Commission fédérale pour la préparation et la gestion en cas de pandémie (CFP)
Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces CITES
Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA)
Commission fédérale pour les questions familiales (COFF)
Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
Commission fédérale pour les questions liées aux infections sexuellement transmissibles (CFIST)
Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)
Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
Commission pour la diffusion de la formation suisse à l'étranger
Commission pour les aménagements d'étables
DFJP
Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes
Commission consultative sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
Commission fédérale d'experts en matière de registre de commerce
Commission fédérale des migrations CFM
Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite CFPF
DDPS
Commission de l'armement
Commission fédérale de géologie CFG
Commission fédérale de la protection des biens culturels
Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité
Commission fédérale de médecine militaire et de médecine de catastrophe CMMC
Commission fédérale des enquêtes auprès de la jeunesse et des recrues (ch-x)
Commission fédérale pour la protection ABC ComABC
DFF
Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité (membres nommés par le Conseil fédéral)
Commission fédérale des produits de construction Copco
Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes CHID
Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés
Organe consultatif en matière de TVA
DEFR
Comité national suisse de la FAO (CNS-FAO)
Commission consultative pour l'agriculture
Commission d'experts pour les questions de tarifs douaniers
Commission de la politique économique
Commission des marchés publics Confédération-cantons CMCC (membres nommés par le Conseil fédéral)
Commission fédérale consultative du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
Commission fédérale d'accréditation
Commission fédérale de la consommation CFC
Commission fédérale de la formation professionnelle CFFP
Commission fédérale de la maturité professionnelle CFMP
Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers CFBE
Commission fédérale du logement CFL
Commission fédérale du travail
Commission fédérale pour les affaires spatiales CFAS
Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT
Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Conseil de l'organisation du territoire COTER
Conseil de la recherche agronomique CRA
Conseil suisse de la science CSS
Forum PME
Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
DETEC
Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
Commission de la recherche en matière de routes
Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique CFSB
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH
Commission fédérale de l'hygiène de l'air CFHA
Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN
Commission fédérale des médias EMEK/COFEM
Commission fédérale pour la lutte contre le bruit CFLB
Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFNP
Commission fédérale pour la recherche énergétique CORE
Plate-forme nationale "Dangers naturels" PLANAT
Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch

Dernière modification 21.09.2023 14:32

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