Recherche d'organe
La recherche d'organes offre un aperçu des commissions extraparlementaires, des organes de direction et représentants de la Confédération. Vous pouvez effectuer une recherche par nom d'organe ou filtrer la liste par type d'organe et par département compétent.
La recherche d'organes recense actuellement 143 commissions extraparlementaires ainsi qu'organes de direction et représentants de la Confédération. Parmi ceux-ci figurent notamment la Commission fédérale des médias (COFEM), la Commission de politique économique (CPE), la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV) ou encore la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH).
Aperçu de l’organe
- Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
- Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
- Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP)
- Chemins de fer fédéraux CFF SA
- Comité national suisse de la FAO (CNS-FAO)
- Commission administrative du Fonds de désaffectation et du Fonds de gestion pour les installations nucléaires (STENFO)
- Commission administrative du Fonds de sécurité routière
- Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF)
- Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes
- Commission consultative de la coopération internationale
- Commission consultative pour l'agriculture
- Commission consultative sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981
- Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité (membres nommés par le Conseil fédéral)
- Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP)
- Commission de la caisse PUBLICA (membres nommés par le Conseil fédéral)
- Commission de la concurrence (COMCO)
- Commission de la politique économique
- Commission de la recherche en matière de routes (CORE)
- Commission de la statistique fédérale
- Commission de l'armement
- Commission de recours des EPF
- Commission de surveillance de la Collection Oskar Reinhart Am Römerholz à Winterthour
- Commission de surveillance du fonds de compensation de l'assurance-chômage
- Commission des chemins de fer (RailCom)
- Commission des marchés publics Confédération-cantons (CMCC) (membres nommés par le Conseil fédéral)
- Commission des produits radiopharmaceutiques (COPR)
- Commission des professions de la psychologie (PsyKo)
- Commission des professions médicales (MEBEKO)
- Commission d'examen de chiropratique
- Commission d'examen de médecine dentaire
- Commission d'examen de médecine humaine
- Commission d'examen de médecine vétérinaire
- Commission d'examen de pharmacie
- Commission d'examen en matière de contrôle des denrées alimentaires
- Commission d'examens du secteur vétérinaire public
- Commission d'experts du fonds de prévention du tabagisme
- Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV
- Commission d'experts pour l'encouragement du cinéma
- Commission d'indemnités étrangères
- Commission fédérale chargée de juger les possibilités de traiter les personnes internées à vie
- Commission fédérale consultative du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
- Commission fédérale contre le racisme (CFR)
- Commission fédérale d'accréditation
- Commission fédérale d'art (CFA)
- Commission fédérale d'assurance qualité des expertises médicales (COQEM)
- Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
- Commission fédérale de géologie (CFG)
- Commission fédérale de la communication (ComCom)
- Commission fédérale de la consommation (CFC)
- Commission fédérale de la fondation Gottfried Keller (FGK)
- Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
- Commission fédérale de la nutrition (CFN)
- Commission fédérale de la poste (PostCom)
- Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP)
- Commission fédérale de la protection des biens culturels
- Commission fédérale de la télématique dans le domaine du sauvetage et de la sécurité
- Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (Commission de l'AVS/AI)
- Commission fédérale de l'électricité (ElCom)
- Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA)
- Commission fédérale de médecine militaire et de médecine de catastrophe (CMMC)
- Commission fédérale de monitorage des coûts et de la qualité dans l'assurance obligatoire des soins (CFCQ)
- Commission fédérale de radioprotection (CPR)
- Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)
- Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA)
- Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers (CFBE)
- Commission fédérale des enquêtes auprès de la jeunesse et des recrues ch-x
- Commission fédérale des ingénieurs géomètres
- Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ)
- Commission fédérale des médias (COFEM)
- Commission fédérale des médicaments (CFM)
- Commission fédérale des migrations (CFM)
- Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)
- Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP)
- Commission fédérale des produits de construction (Copco)
- Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)
- Commission fédérale d'experts en matière de registre de commerce
- Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB)
- Commission fédérale du cinéma (CFC)
- Commission fédérale du design (CFD)
- Commission fédérale du logement (CFL)
- Commission fédérale du Parc national (CFPN)
- Commission fédérale du travail
- Commission fédérale en matière de poursuite et de faillite (CFPF)
- Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB)
- Commission fédérale pour la préparation en cas de pandémie (CFP)
- Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)
- Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
- Commission fédérale pour la qualité (CFQ)
- Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE)
- Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)
- Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse (CFEJ)
- Commission fédérale pour les affaires relatives à la Convention sur la conservation des espèces CITES
- Commission fédérale pour les affaires spatiales (CFAS)
- Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA)
- Commission fédérale pour les questions familiales (COFF)
- Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF)
- Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
- Commission fédérale pour les questions liées aux infections sexuellement transmissibles (CFIST)
- Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)
- Commission fédérale tripartite pour les affaires de l'OIT
- Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine (CNE)
- Commission pour la diffusion de la formation suisse à l'étranger
- Commission pour le fonds suisse pour le paysage
- Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique CPCP
- Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés
- Commission suisse pour l'UNESCO
- Commission tripartite fédérale pour les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
- compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)
- Conseil d'administration de l' autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)
- Conseil de la CNA
- Conseil de la Haute école fédérale en formation professionnelle (Conseil de la HEFP)
- Conseil de l'Institut Fédéral de la Propriété intellectuelle
- Conseil de l'Institut fédéral de métrologie (METAS)
- Conseil de l'Institut suisse de droit comparé
- Conseil de l'organisation du territoire (COTER)
- Conseil de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques
- Conseil des écoles polytechniques fédérales
- Conseil du musée
- Conseil suisse de la science (CSS)
- Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
- Fondation Fonds de garantie LPP
- Fondation Internationale Prix E. Balzan - Fonds
- Fondation Marcel Benoist pour l'encouragement de la recherche scientifique
- Fondation Pro Helvetia
- Fondation Pro St-Gothard
- Fonds national suisse de la recherche scientifique
- fondssuisse
- Forum PME
- Identitas SA
- Innosuisse - Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation
- Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
- La Poste Suisse
- Office fédéral de conciliation en matière de conflits collectifs du travail
- Organe consultatif en matière de TVA Plate-forme nationale «Dangers naturels» (PLANAT)
- RUAG International Holding SA
- RUAG MRO Holding SA
- Service suisse d'attribution des sillons
- Service suisse d'enquête de sécurité (SESE)
- Skyguide SA
- Suisse Tourisme
- Swiss Investment Fund for Emerging Markets (SIFEM AG)
- Swisscom SA