Renouvellements intégraux
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral procède au renouvellement intégral des membres des commissions extraparlementaires, des organes de direction et représentants de la Confédération.
Le Conseil fédéral procède au renouvellement intégral des commissions extraparlementaires à l’échéance de leur mandat (art. 8h OLOGA). Il revient alors à la Chancellerie fédérale d’assumer la coordination des travaux préliminaires avec les départements, d’élaborer les propositions soumises au Conseil fédéral, puis de faire rapport au Parlement sur les décisions prises. Les mandats des membres des commissions extraparlementaires coïncident avec la législature du Conseil national (art. 8g OLOGA). Il y a donc un renouvellement intégral tous les quatre ans.
Pour des raisons pratiques, les organes de directions et les organes comptant des représentants de la Confédération qui ont à la même période de fonction sont également renouvelés à cette occasion.