Département fédéral des finances

Commissions à pouvoir décisionnel
Commission pour les examens fédéraux d'essayeurs-jurés
Commissions consultatives
Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité (membres nommés par le Conseil fédéral)
Commission fédérale des produits de construction Copco
Commission pour l'harmonisation des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes CHID
Organe consultatif en matière de TVA
Organes de direction
Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
Représentants de la Confédération
Banque des Lettres de Gage d'Etablissements suisse de Crédit hypothécaire, Conseil d'administration
Centrale de lettres de gage des banques cantonales suisse SA; Conseil d'administration
Commission de la caisse PUBLICA (membres nommés par le Conseil fédéral)
Représentants de la Confédération dans les instances transfrontalières
Comité permanent de la convention internationale sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux
Commission mixte pour l'application de la convention helvético-autrichienne relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en ouvrages en métaux précieux
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons apposés sur les ouvrages en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République italienne
Délégation suisse pour les bureaux de contrôles nationaux juxtaposés avec la France, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche
Délégation suisse à la commission mixte austro-suisse sur le trafic de frontière
Délégation suisse à la commission mixte franco-suisse sur le trafic de frontière
Délégation suisse à la commission mixte germano-suisse sur le trafic de frontière et de transit
Délégation suisse à la commission mixte italo-suisse sur le trafic de frontière
Délégation suisse à la commission mixte pour la taxe sur la valeur ajoutée entre la Suisse et le Liechtenstein
Personnes de contact dans les départements
Contact spécialisé: recht@bk.admin.ch

Dernière modification 06.08.2020

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