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Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Chronologie

Chronologie	Date	Référence
Entrée en vigueur le	01.01.2008	RS 2007 6095
Non aboutissement du référendum	04.12.2007	FF 2007 7912
Expiration du délai référendaire	11.10.2007
Référendum déposé le	11.10.2007
Arrêté du Parlement	22.06.2007	FF 2007 4449
Message du Conseil fédéral 06.038 Procédure parlementaire	17.05.2006	FF 2006 6027