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Le Conseil fédéral

Le site officiel du gouvernement suisse offre des informations sur les décisions et les activités du Conseil fédéral, sur son fonctionnement en tant que collège ainsi que sur les votations populaires.

Actuel

Entreprises responsables et durables

Les entreprises suisses doivent respecter les droits humains, protéger l'environnement et rester compétitives. Le Conseil fédéral propose un contre-projet à l'initiative "Pour des grandes entreprises responsables".

Suppression de la valeur locative

Le Conseil fédéral fixe la date de suppression de la valeur locative au 1er janvier 2029. Les cantons pourront continuer à imposer les résidences secondaires.

Non à l'initiative sur l'interdiction des armes nucléaires

Le Conseil fédéral soutient l'objectif d'un monde sans armes nucléaires. Il rejette cependant l'initiative sur l’interdiction des armes nucléaires car elle ne permet pas d'atteindre cet objectif.

Tragédie de Crans-Montana

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent accorder à chaque victime de l’incendie une contribution de solidarité de 50'000 francs. La loi urgente correspondante est entrée en vigueur le 21 mars.

Votation populaire du 14 juin 2026

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la prochaine votation populaire.

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

La Suisse a négocié avec l’UE un paquet d’accords qui vise à stabiliser et développer les relations bilatérales. Le Conseil fédéral a transmis le paquet Suisse-UE au Parlement le 13 mars 2026.

Dernières décisions et communiqués

Recherches fréquentes