Programme de la législature 2023–2027

Prospérité, cohésion, sécurité et climat. Le Conseil fédéral a inscrit ces sujets dans le programme de la législature 2023 à 2027, car ils déterminent son agenda politique à moyen et long terme. Le programme de la législature est la base sur laquelle s’organisent les activités du Conseil fédéral et de l’administration. Il fait l’objet d’un rapport annuel au Parlement.

Le Conseil fédéral a adopté en janvier 2024 le plan de législature. Il a présenté ses objectifs pour l'année 2026 lors de la session d'automne 2025. Il présentera le rapport de gestion au printemps. — © ChF

Voici le programme du Conseil fédéral pour les années 2023 à 2027

© BK

1. La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique.
2. La Suisse encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle.
3. La Suisse assure la sécurité, œuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international.
4. La Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles.

Le Conseil fédéral a défini 4 lignes directrices déclinées en 25 objectifs :

• Lignes directrices 1, 8 - objectifs pour la prospérité et la numérisation

  INNOVATION

  1. La Suisse crée à l’ère numérique un environnement économique stable, axé sur les objectifs de développement durable, qui favorise l’innovation et la concurrence.

  EUROPE

  2. La Suisse renouvelle ses relations avec l’UE.

  COMMERCE

  3. La Suisse apporte sa contribution à la mise en place d’un ordre économique mondial régi par des règles et assure à son économie l’accès aux marchés internationaux.

  SCIENCES

  4. La Suisse reste à la pointe dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation.

  INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

  5. La Suisse saisit les opportunités offertes par l’intelligence artificielle, limite ses risques et s’engage en faveur de la protection des droits de la personnalité dans le domaine numérique, d’une place économique suisse innovante et d’une réglementation nationale et internationale tournée vers l’avenir.

  INFRASTRUCTURES

  6. La Suisse garantit un financement fiable et solide de ses infrastructures dans les domaines des transports et de la communication à l’ère numérique.

  FINANCES

  7. La Suisse assure l’équilibre du budget de la Confédération et la stabilité de son régime financier; elle dispose d’un système fiscal concurrentiel.

  NUMERISATION

  8. La Confédération fournit ses prestations de manière efficace et transparente et promeut la transition numérique.

• Lignes directrices 2, 5 - objectifs pour la cohésion nationale

  TRAVAIL

  9. La Suisse renforce le potentiel qu’offre la main-d’œuvre en Suisse.

  COHÉSION

  10. La Suisse renforce la cohésion entre les régions et entre les groupes de la population; elle favorise l’intégration et la compréhension entre les cultures et communautés linguistiques.

  ÉGALITÉ

  11. La Suisse encourage l’égalité entre les sexes et promeut l’inclusion et l’égalité des chances.

  SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE

  12. La Suisse dispose d’assurances sociales bénéficiant d’un financement durable et assure leur pérennité pour les générations futures.

  SANTÉ

  13. La Suisse dispose d’un système de soins de qualité qui soit financièrement supportable.

• Lignes directrices 3, 7 - objectifs pour la paix et la sécurité

  MULTILATÉRALISME

  14. La Suisse œuvre au renforcement et au recentrage de la coopération multilatérale et consolide son rôle d’État hôte.

  DROITS DE L'HOMME

  15. La Suisse agit de manière cohérente et en partenaire fiable pour le développement et la paix; elle s’engage à l’échelle internationale pour la démocratie et les droits de l’homme ainsi que pour la prévention et la gestion des crises mondiales.

  UKRAINE

  16. La Suisse soutient la reconstruction en Ukraine.

  POLITIQUE D'ASILE

  17. La Suisse mène une politique cohérente en matière d’asile et d’intégration, saisit les chances qu’offre l’immigration et œuvre en faveur d’une coopération européenne et internationale efficace.

  GESTION DES CRISES

  18. La Suisse accroît ses compétences en matière de conduite et de gestion des crises, renforce sa capacité de résistance et dispose des instruments et des moyens nécessaires pour parer aux dangers et aux menaces qui pèsent sur sa sécurité.

  CONFLITS ET EXTRÉMISME VIOLENT

  19. La Suisse prévient les conflits armés et lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et toutes les autres formes de criminalité avec efficacité et au moyen d’instruments appropriés.

  CYBERSÉCURITÉ

  20. La Confédération anticipe les cyberrisques; elle soutient et prend des mesures efficaces visant à protéger la population, l’économie et les infrastructures critiques.

• Lignes directrices 4, 5 - objectifs pour la protection du climat

  AGRICULTURE

  21. La Suisse assure la productivité de l’agriculture et la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires, dans le respect des principes de la durabilité. Elle crée des conditions-cadres favorables pour que les productrices et producteurs puissent obtenir des prix justes et que les charges administratives soient réduites.

  DÉMOGRAPHIE

  22. La Suisse tient compte de l’accroissement de la population, fait une utilisation modérée de son sol et développe sa politique en matière d’aménagement du territoire.

  BIODIVERSITÉ

  23. La Suisse défend une politique environnementale et climatique efficace sur les plans national et international, œuvre à la préservation de la biodiversité et remplit les engagements en matière de protection pris dans ces domaines.

  SCHANGEMENT CLIMATIQUE

  24. La Suisse renforce ses mesures d’adaptation aux changements climatiques, notamment en vue de protéger la population et les infrastructures critiques.

  APPROVISIONNEMENT ÉNERGÉTIQUE

  25. La Suisse assure la sécurité et la stabilité de l’approvisionnement énergétique et encourage le développement de la production indigène d’énergie renouvelable.

Liens

• Programme de la législature
• Programme de la législature (2023-2027) Communiqué

Voici le programme du Conseil fédéral pour 2026

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Links

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2026
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2025
Objectifs annuels

Bilan de l'année 2024

© ChF

Le Conseil fédéral a présenté le rapport de gestion 2024 au printemps 2025. Il y donne des informations sur la réalisation de ses objectifs et la mise en œuvre des mesures décidées. Il présente également les principaux projets non planifiés.

Liens

• Rapport de gestion 2024 du Conseil fédéral

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