Le Conseil fédéral arrête l’agenda politique de la législature 2023 à 2027

Berne, 25.01.2024 - Le Conseil fédéral a adopté le message sur le programme de la législature 2023 à 2027 le 24 janvier 2024. Les efforts entrepris jusqu’à présent, notamment dans le domaine des relations avec l’UE, du budget fédéral et du changement climatique, seront poursuivis et un accent particulier sera mis sur de nouveaux défis tels que l’intelligence artificielle, la gestion de crise, l’approvisionnement énergétique et la reconstruction de l’Ukraine.

Le programme de la législature représente la planification stratégique du Conseil fédéral et définit les points essentiels qui seront traités au cours des quatre prochaines années. Il vise à mettre en place une politique globale et cohérente du Conseil fédéral, qui tienne compte des évolutions actuelles et futures, et d’en vérifier l’efficacité. En tant qu’instrument de planification du Conseil fédéral, il indique l’orientation stratégique et présente le programme législatif de façon transparente. Des indicateurs liés aux objectifs de la législature font du programme un instrument de conduite stratégique. Les indicateurs permettent de suivre en permanence les objectifs et de vérifier leur état de réalisation. Le programme permet aussi de rendre compte des activités du Conseil fédéral et couvre à ce titre de nombreux domaines politiques. Pour chacun d’entre eux, le rapport de gestion annuel indique ensuite les mesures réalisées, non réalisées et imprévues.

Programme de la législature 2023 à 2027

Le Conseil fédéral se fondera sur quatre lignes directrices pour relever les défis politiques de la législature 2023 à 2027 :

La Suisse assure durablement sa prospérité et saisit les chances qu’offre le numérique,
La Suisse encourage la cohésion nationale et intergénérationnelle,
La Suisse assure la sécurité, œuvre en faveur de la paix et agit de manière cohérente et fiable sur le plan international,
La Suisse protège le climat et prend soin des ressources naturelles.

À ces lignes directrices sont subordonnés 25 objectifs et 112 mesures. Afin de tenir compte de la situation actuelle et de son évolution, le Conseil fédéral a complété la liste de ses objectifs à l’automne 2023 en y ajoutant un objectif visant à soutenir la reconstruction de l’Ukraine (objectif 16). Il a également décidé de traiter le thème du numérique dans deux objectifs distincts, afin de faire figurer explicitement dans un objectif les opportunités et les risques liés à l’intelligence artificielle pour la place économique suisse et la réglementation de ce domaine (objectifs 5 et 8).

Dans le cadre du programme de la législature 2023 à 2027, le Conseil fédéral traite le postulat 23.3042 « Promouvoir une vision positive d’une Suisse à 10 millions d’habitants ». Il montre ainsi dans son message qu’il tient compte de la croissance démographique dans l’élaboration de sa politique et que le gouvernement est prêt à faire face à l’éventualité où le scénario de référence de l’Office fédéral de la statistique concernant l’évolution de la population de 2020 à 2050 se concrétiserait. Au vu de la complexité des thématiques concernées, la Chancellerie fédérale élaborera par ailleurs un rapport en exécution du postulat qui permettra de traiter la question de manière approfondie.

Plan financier de la législature 2025 à 2027

Dans le cadre du programme de la législature, le Conseil fédéral présente également le plan financier 2025 à 2027, qui prévoit des déficits structurels de 2 à 3 milliards de francs par année. La nécessité d’assainissement augmente principalement en raison des dépenses élevées persistantes liées à la migration (prolongation du statut de protection S Ukraine) et aux réductions de primes. Les déficits devraient encore augmenter à moyen terme, notamment en raison de la croissance rapide des dépenses de l’armée pour atteindre 1 % du PIB et en raison des dépenses liées à l’AVS. À long terme, le frein à l’endettement s’oppose toutefois à une croissance des dépenses supérieure aux recettes. L’assainissement du budget sera donc une priorité absolue, afin de garantir le financement des tâches importantes de la Confédération et de créer une marge de manœuvre suffisante pour les projets urgents. C’est pourquoi l’adoption du message sur la stabilisation des finances fédérales, qui indiquera comment combler les lacunes de financement, fait partie intégrante du programme législatif.

Suite de la procédure

Le message sur le programme de la législature 2023 à 2027 tient compte des enseignements de la législature précédente et de la situation actuelle en Suisse et dans le monde ; il montre que le Conseil fédéral anticipe les évolutions à venir tout en sachant que la situation des finances fédérales est tendue. Pour ces raisons, il est convaincu que la mise en œuvre du programme contribuera à maintenir la prospérité, à faire progresser le numérique, à garantir la sécurité et à s’adapter face au changement climatique. Le Parlement examinera le projet d’arrêté fédéral simple au cours de deux sessions successives, durant la session spéciale 2024 pour le Conseil national (premier conseil), puis durant la session d’été 2024 pour le Conseil des États.

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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
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