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Communiqué
Objectifs du Conseil fédéral pour 2003 : poursuite des réformes visant à faire de la Suisse un pays où il fait bon vivre
Par ses Objectifs
pour l'année 2003, le Conseil fédéral veut poursuivre dans la voie des réformes
visant à faire de la Suisse un pays attrayant où il fait bon vivre, caractérisé
par l'ouverture et la volonté de coopération. Il considère que la politique
menée jusqu'ici est fondamentalement juste pour préparer l'avenir. Toutefois, la
situation financière s'est détériorée, et ceci exige que des mesures soient
prises pour ménager une plus grande marge de manœuvre afin d'accomplir les
tâches prioritaires et de pouvoir en affronter de
nouvelles.
Le Conseil
fédéral veut autant que possible parachever en 2003 la réalisation des objectifs
fixés pour la législature 1999 ‑ 2003, afin de pouvoir dresser un
bilan positif de ces quatre années. Dans cette perspective, les priorités pour
2003 seront les suivantes :
Le Conseil
fédéral veut mener à bien les nouvelles négociations bilatérales avec l'Union
européenne dans tous les domaines abordés. En ce qui concerne l'ONU, tirant
profit des expériences recueillies par la Suisse lors de sa première
participation à l'Assemblée générale, le Conseil fédéral établira une
planification à moyen terme visant la mise en œuvre des priorités de la
politique suisse au sein de l'organisation internationale. Par l'adhésion aux
conventions pertinentes du Conseil de l'Europe et de l'ONU, il s'emploiera à
renforcer la coopération internationale dans la lutte contre la criminalité
organisée et le terrorisme.
Un nouvel article
constitutionnel permettra à la Confédération et aux cantons de mener une
politique commune dans le domaine des hautes écoles. Sur le marché des
télécommunications, la concurrence sera renforcée par un accès facilité au
marché. La réforme de la fiscalité des entreprises vise à poursuivre
l'amélioration de l'environnement fiscal dans lequel elles évoluent. Le Conseil
fédéral déterminera la marche à suivre pour la création d'une autorité intégrée
de surveillance des marchés financiers et pour le renforcement de la
surveillance des institutions de prévoyance. La Réforme des chemins de fer
2 aura pour buts la réorganisation et l'harmonisation du financement de
l'infrastructure et la garantie d'un accès au réseau ferroviaire exempt de toute
discrimination. La deuxième étape de Rail 2000 étendra le système des nœuds
ferroviaires et augmentera les capacités du réseau et l'offre de transports dans
les agglomérations.
Après avoir
présenté au cours des dernières années des propositions en vue de la révision
des principales assurances sociales et de la réforme de la péréquation
financière, le Conseil fédéral définira en 2003 les principes de la troisième
révision de l'assurance obligatoire des soins et proposera une nouvelle
orientation de la politique régionale. Enfin il s'attachera à promouvoir la
compréhension et les échanges entre les régions linguistiques par la loi sur les
langues nationales et à concrétiser la mise en place du système de sécurité
intérieure de la Suisse.
Le Conseil
fédéral est fermement résolu à appliquer le frein aux dépenses, conformément aux
dispositions en vigueur, afin de parvenir à moyen terme à l'équilibre du compte
financier. Afin de respecter les exigences liées au frein aux dépenses et de
créer une marge de manœuvre suffisante pour les tâches prioritaires ou
nouvelles, il sera inévitable de lancer un nouveau train de mesures d’économie
et de stabilisation qui coïncidera avec le programme de la prochaine
législature.
Importance des
objectifs annuels du Conseil fédéral
Le
1er mars 2000, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le
Programme de la législature 1999–2003 (FF 2000 2168), fixant par là ses
objectifs stratégiques et ses orientations prioritaires pour les quatre
prochaines années. Ce programme est le cadre général dans lequel s’inscrivent
les objectifs annuels, qui ont davantage un caractère opérationnel et indiquent
par quelles mesures les buts fixés doivent être atteints durant l’année
concernée. En définissant des priorités, le programme de la législature et les
objectifs annuels contribuent à orienter la gestion des travaux de
l’administration et à assurer une plus grande cohérence des activités
législatives et administratives. Le rapport sur le programme de la législature
n’a pas un caractère juridiquement contraignant. Les objectifs du Conseil
fédéral ont eux aussi valeur de déclaration d’intention politique: ils visent à
fixer l’orientation et les priorités de la politique gouvernementale, sans
toutefois restreindre la marge de manœuvre dont le Conseil fédéral doit pouvoir
disposer au besoin pour prendre d’urgence des mesures imprévisibles. Comme pour
le programme de la législature, le Conseil fédéral se réserve donc le droit de
déroger à ses objectifs lorsque cela se justifie. C'est sur la base des
objectifs annuels que le président de la Confédération dresse, au nom du Conseil
fédéral, un bilan oral de la situation, qu’il présente chaque année durant la
session de décembre.
Pour obtenir
gratuitement la version imprimée des Objectifs 2003 du Conseil fédéral, qui
compte 32 pages, il vous suffit d'adresser une demande écrite à l'Office fédéral
des constructions et de la logistique (OFCL), 3003 Berne, en y joignant une
étiquette autocollante portant votre
adresse.
Le document peut être également
être commandé par courrier électronique à l'adresse verkauf.zivil@bbl.admin.ch .
Enfin, les Objectifs du Conseil
fédéral pour l'année 2003 peuvent être consultés par Internet sur le site de la
Confédération : http://www.admin.ch (sous la rubrique "Nouveautés") ou http://www.admin.ch/ch/f/cf/rg/2003/ziele.pdf
26 novembre
2002
Chancellerie
fédérale
Information et
communication
Renseignements : André
Nietlisbach, Section Planification et stratégie, tél.
031 322 38 90