Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 2002

DateDépt.Titre
29.11.2002DFFImposition de l'épargne: pas de discrimination pour les pays en développement
29.11.2002DFEDécisions relatives au personnel de la Commission de la concurrence
29.11.2002DFILe Conseil fédéral approuve le message relatif à la loi fédérale sur la Fondation Musée national suisse
29.11.2002DFAEDéveloppement durable : le Conseiller fédéral Joseph Deiss en faveur d' une démarche offensive dans le domaine de l'éducation
29.11.2002DFFModification du règlement sur les placements de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA
29.11.2002DFIIl Consiglio federale vuole aumentare considerevolmente gli investimenti nella piazza scientifica svizzera
29.11.2002DFFStatut d'indépendant: il faut instituer un service de médiation
29.11.2002CHFLe_Conseil_fédéral_rencontre_le_président_de_la_dire ction_générale_de_la_Banque_nationale_-_Information_or ale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
29.11.2002DFILe Conseil fédéral veut accroître de manière significative ses investissements dans la place scientifique suisse
29.11.2002DFEDonner une impulsion à la consommation et aux investissements: Le Conseil fédéral baisse le taux de cotisation à l'assurance chômage
29.11.2002DFFLa TVA s'appliquera aux places de parc de la Confédération
29.11.2002DFIMise en ouvre de la réforme de la fondation Pro Helvetia
29.11.2002DFAE29.11.2002: Participation du Conseiller fédéral Joseph Deiss à la conférence sur l'Afghanistan au Petersberg, à Bonn, le 2 décembre 2002
29.11.2002DETECModification de l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN)
29.11.2002DFEImportations parallèles et droit des brevets
29.11.2002DFAEPrévention des actes terroristes en haute mer
29.11.2002DDPSIntempéries aux Grisons : les travaux de déblaiement facilités par une accalmie - fin de l'engagement de la compagnie de militaires en service long 210
28.11.2002DDPSPlus de 2000 intéressés aux professions dans l'armée Un élément essentiel pour le départ de l'Armée XXI
28.11.2002DFENouvelle responsable de l'information au seco
28.11.2002DETECEntretiens avec la France sur la politique des transports
28.11.2002DETECLe trafic lourd à travers les Alpes est victime d'un blocus et d'intempéries
28.11.2002DFELe produit intérieur brut au 3ème trimestre 2002: Légère croissance de l'économie suisse
27.11.2002DFF2002-11-26 Calendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour l'an 2003
27.11.2002DDPSIntempéries aux Grisons: état de l'engagement de l'armée
27.11.2002DDPSGardes-fortifications suisses de retour de Bagdad
27.11.2002DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
27.11.2002DDPSBâtiments de la caserne de Bremgarten (AG) provisoirement fermés
26.11.2002CHFObjectifs_du_Conseil_fédéral_pour_2003_:_poursuite_d es_réformes_visant_à_faire_de_la_Suisse_un_pays_où_i l_fait_bon_vivre
26.11.2002DFFNégociations bilatérales Suisse - UE concernant la lutte contre la fraude - Séance de travail: lecture détaillée du projet d'accord
26.11.2002DFFNouveaux emprunts de la Confédération
26.11.2002DFAENomination d'un chef de mission au Timor-Leste
26.11.2002DFESecond contingent tarifaire semestriel de fromage de l'UE mis aux enchères
26.11.2002DDPSIntempéries dans les Grisons: à nouveau de fortes intempéries et de nouveaux glissements de terrain - L'armée était également engagée avec 345 soldats durant le week-end
26.11.2002CHFInitiative_sur_l'asile:_La_Chancellerie_fédérale_deman de_aux_cantons_d'exiger_un_recomptage
25.11.2002DFFLa vignette autoroutière 2003 est de couleur jaune
25.11.2002DDPSPoursuite de l'engagement de l'armée dans les régions touchées par les intempéries
25.11.2002DDPSLes Forces aériennes suisses s'entraînent au vol de nuit en Norvège
22.11.2002DFELe Surveillant des prix trouve un accord avec l'exploitant de téléréseau Cablecom
22.11.2002CHF«e-government»_ou_«cyberadministration»?
22.11.2002DDPSVisite en Suisse du Chef de l'armement italien
22.11.2002DDPSIntempéries dans les Grisons: Engagement de l'armée - Etat des travaux
22.11.2002DFECoopération entre la Suisse et la Roumanie: Chauffage pour l'hiver à venir
22.11.2002DFEBlé panifiable: adjudication du contingent tarifaire pour l'importation durant le premier semestre 2003
22.11.2002DFFOctobre 2002: baisse à l'importation et stagnation à l'exportation
22.11.2002DFEParts de contingents tarifaires pour 400 bovins d'élevage mises aux enchères
21.11.2002DFECoopération au développement : le Conseil fédéral adopte le nouveau message sur les mesures de politique économique et commerciale
21.11.2002DDPSEnvoi gratuit de colis militaires: nouvelle limite de poids
21.11.2002DFAERemise des lettres de créance
21.11.2002DDPSNouveaux attachés de défense suisses
21.11.2002DFERéunion de la commission économique mixte Suisse-Ouzbékistan
21.11.2002DFIMesures contre la maladie de Creutzfeldt-Jakob
21.11.2002CHFLe_Conseil_fédéral_rencontre_les_anciens_membres_du_go uvernement_au_«Lohn»
21.11.2002DFIMesures contre la maladie de Creutzfeldt-Jakob
20.11.2002DFFUn ton modéré est souhaitable
20.11.2002DFFLa Suisse continuera à participer au "système de réassurance" du Fonds monétaire international
20.11.2002DFEBDTA: un système incitatif pour améliorer la qualité des données
20.11.2002DFILe Conseil fédéral approuve les nouveaux statuts du
20.11.2002DFILe Conseil fédéral remet au Parlement la loi relative à la recherche sur les embryons
20.11.2002DDPSAprès les intempéries dans le canton des Grisons: état des aides spontanées de l'armée
20.11.2002DFFBaisses notables des taux d'intérêts pour stabiliser le franc suisse
20.11.2002DDPSCoopération entre la Suisse et l'Italie en matière d'armement
20.11.2002DFFRéduire la double imposition économique ne serait possible qu'au prix d'une imposition partielle des bénéfices d'aliénation
20.11.2002DFFSurveillance des prestataires de services financiers: combler les lacunes de la réglementation actuelle
20.11.2002DFENomination d'un nouveau directeur de l'Office vétérinaire fédéral
20.11.2002CHFLe_Conseil_fédéral_s'engage_pour_les_droits_populaires
20.11.2002CHFLe_Conseil_fédéral_exprime_sa_solidarité_aux_victime s_des_intempéries_-_Information_orale_du_porte-parole_du _Conseil_fédéral
20.11.2002DFFRègles concernant l'assainissement et la liquidation de banques ainsi que le renforcement de la protection des déposants
20.11.2002DFFFace à la nécessité de remanier en profondeur le plan financier, le Conseil fédéral décide d'élaborer le programme d'allégement budgétaire 2004
20.11.2002DFFLe plan financier doit répondre aux exigences du frein à l'endettement
20.11.2002DDPSGrisons : légère accalmie après les intempéries. - Pour l'armée, une opération commencée tambour battant
20.11.2002DFFL'imposition individuelle pourrait faire l'objet d'un rapport en 2004
20.11.2002DFFComptes suisses à l'étranger: le volume des placements ne peut être estimé
20.11.2002CHFDiscussion_des_grandes_orientations_politiques_fin_janvier _2003_-_Le_Conseil_fédéral_arrête_le_calendrier_du_p rogramme_de_la_législature_2003_-_2007
19.11.2002DFAEL'ONU invitée au Palais fédéral : appels d'aide humanitaire en faveur de 20 foyers de crise dans le monde
19.11.2002DFAEVisite officielle de travail du Conseiller fédéral Joseph Deiss à Vaduz
19.11.2002DFEModification des listes nominatives de trois ordonnances instituant des sanctions
19.11.2002DFAEJournée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes le 25 novembre 2002 : exposition de l'artiste pakistanaise Shehla Rahman
19.11.2002DFAESommet du CPEA à Prague le 22 novembre 2002
19.11.2002DDPSVisite en Suisse du commandant des Forces aériennes suédoises
19.11.2002DFELa Comco rend des mesures provisionnelles concernant ETA SA
19.11.2002DDPSLa Centrale nationale d'alarme (CENAL) s'agrandit
18.11.2002DFJPBilatérales II: troisième rencontre de négociation sur Schengen/Dublin
15.11.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss en faveur d'une mise en oeuvre active des résultats du Sommet de Johannesburg
15.11.2002DFJPLe rapport final sur le mandat et les compétences de l'OFAP est disponible
15.11.2002DDPSEngagement suisse au profit de la Commission de l'ONU pour le désarmement en Irak
15.11.2002DFAEVisite à Berne de M. Gilbert Guillaume, président de la Cour internationale de justice (CIJ), le 19 novembre 2002
14.11.2002DFAE"Dialogue des Cultures - Global Ethical Standards" à Berne, le 19 novembre 2002, Centre de congrès Galaxy, Effingerstrasse 20, Berne
13.11.2002DFIMessage concernant la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
13.11.2002DFILe Conseil fédéral adopte le Rapport sur la mise en ouvre du Plan d'action de la Suisse « Egalité entre femmes et hommes » par les autorités fédérales
13.11.2002DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin participe à une conférence ministérielle informelle de l'OMC à Sydney
13.11.2002DFIMessage concernant la convention de sécurité sociale entre la Suisse et les Philippines
13.11.2002DDPSChute d'un PC-7 près de Bonaduz : Identité des deux victimes
13.11.2002DDPSLe DDPS à Expo.02: un bilan des plus positifs
13.11.2002DFAEErhard Busek à Berne : bilan positif du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
13.11.2002DDPSNouveau droit disciplinaire
13.11.2002DFI
13.11.2002DFAEParticipation de la Suisse à l'exposition universelle « Expo 2005 Aichi » au Japon
12.11.2002DFAELa Journée des filles au DFAE
12.11.2002DFAEParticipation du Conseiller fédéral Joseph Deiss à la Table ronde « Les Albanais et leurs voisins »Lucerne, Hôtel Schweizerhof, 15-16 novembre 2002
12.11.2002DFEPersistance des difficultés pour le tourisme suisse
08.11.2002DFAEErhard Busek, Coordinateur spécial du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, en visite à Berne les 12 et 13 novembre 2002
07.11.2002DFEHausse du chômage partiel en septembre 2002
07.11.2002DFELe chômage en octobre 2002
07.11.2002DFEAppréciation pessimiste de la situation économique de ces 12 derniers mois
06.11.2002DFIAssurance-accidents obligatoire : adaptation des rentes au
06.11.2002DFJPSécurité intérieure: l'armée comble les lacunes de la Confédération en matière de personnel
06.11.2002DDPSUn accord a été passé avec la Grande-Bretagne pour un entraînement de pilotes d'hélicoptère en Suisse
06.11.2002DFJPMieux protéger les consommateurs
06.11.2002DFJPAdaptation des émoluments de l'Institut suisse de droit comparé
06.11.2002DFIAllocation de maternité : avis favorable du Conseil fédéral
06.11.2002DDPSLancement de Jeunesse+Sport 2000: le Conseil fédéral approuve les dispositions légales
05.11.2002DFAEConsultations des Etats membres de la Commission des nations neutres pour la surveillance de l'armistice en Corée (NNSC)
05.11.2002DFERéglementation du commerce international des diamants bruts
05.11.2002DFAENomination d'une cheffe de mission
05.11.2002DFAEElection de la Suisse au Comité du Programme et de la Coordination des Nations Unies
05.11.2002DFAENomination d'une cheffe de mission
05.11.2002DFELa Comco ouvre une enquête contre ETA SA Fabriques d'Ebauches
05.11.2002DFEVisite de travail du Secrétaire d'Etat David Syz à Paris
04.11.2002DFAELe Conseiller fédéral Joseph Deiss à Strasbourg les 6 et 7 novembre 2002
01.11.2002DFE«Saucisse d'Ajoie» inscrit au registre des AOC/IGP
01.11.2002DFFRecettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions