Votation populaire du 27.09.2009



Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral du 13.06.2008 relatif au financement additionnel de l’AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, modifié par l'arrêté fédéral du 12.06.2009 portant modification de cet arrêté


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'112'818 926'730 54.6 45.4
Cantons 11 2/2 9 4/2    

Participation 41.01%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 19.12.2008 portant suppression de l’initiative populaire générale


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'307'237 618'664 67.9 32.1
Cantons 20 6/2 0    

Participation 40.43%

Le projet a été accepté
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Etat: 28.03.2017