Votation populaire du 28.11.2004



Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral du 03.10.2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'104'565 611'331 64.4 35.6
Cantons 18 5/2 2 1/2    

Participation 36.85%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 19.03.2004 sur un nouveau régime financier


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'258'895 446'662 73.8 26.2
Cantons 19 6/2 1    

Participation 36.83%

Le projet a été accepté
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Loi fédérale du 19.12.2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'156'706 585'530 66.4 33.6

Participation 37.02%

Le projet a été accepté
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Etat: 21.03.2017