Loi fédérale sur l’alcool (Loi sur l’alcool)

Chronologie

Chronologie Date Référence
Expiration du délai référendaire 19.01.2017  
Arrêté du Parlement 30.09.2016 FF 2016 7435
Message du Conseil fédéral 16.033
Procédure parlementaire
06.04.2016 FF 2016 3493


Remarque: Entrée en vigueur: Les art. 76c, 76d et 76e de la modification de la loi sur l’alcool (ch. I) entrent en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2017. Les autres dispositions entrent en vigueur ultérieurement. (RO <em>2017</em> 777)

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Dernière modification 19.04.2024 0:04

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