Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "concernant la séparation complète de l'Etat et de l'Eglise" du 23 mars 1979

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 02.03.1980 FF 1980 II 200
Le projet a été rejeté (voir votation no. 299)    
Arrêté du Parlement 23.03.1979 FF 1979 I 659
Message du Conseil fédéral 
06.09.1978 FF 1978 II 669



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Dernière modification 30.04.2024 15:07

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