Arrêté fédéral concernant les deux demandes d'initiative populaire tendant à l'introduction du système proportionnel dans les élections au Conseil national et à la nomination du Conseil fédéral par le peuple

Chronologie

Chronologie Date Référence
Votation le 04.11.1900 FF 1900 IV 920
Le projet a été rejeté (voir votation no. 57)    
Arrêté du Parlement 21.06.1900 FF 1900 III 570
Message du Conseil fédéral 
22.09.1899 FF 1899 IV 906



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Dernière modification 08.05.2024 13:20

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