Elections au Conseil national 1999
Sommaire
  • 81 Obtention des formules
  • 82 Délai de commande

    8 Procès-verbaux de l'élection

    81 Obtention des formules

    L'article 8, 2e alinéa, ODP dispose que les cantons peuvent se procurer par l'entremise de la Chancellerie fédérale auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM), au prix coûtant, les formules nécessaires pour toutes les opérations de dépouillement (nos 1 à 5). Nous vous remettons donc ci-joint un jeu complet de ces formules en format original1).

    82 Délai de commande

    Nous vous prions de commander ces formules ainsi que les modèles A et B à la Chancellerie fédérale d'ici au 15 juin 1999, au moyen du bulletin ci-joint (appendice 2), et d'indiquer le nombre d'exemplaires de chaque formule dont vous avez besoin.

    Nous tenons à relever qu'il s'agit de formules sur lesquelles ne figurent aucune dénomination de parti, ni aucun nom de candidat. 1) Des formules types se trouvent à l'annexe 2 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur le droits politiques (RO 1978 721-741, 1982 1787, 1986 1060, 1994 2426-2428).