Conformément à une loi
spéciale, la Chancellerie fédérale perçoit
des émoluments pour l’exécution de copies et
pour d’autres prestations.
7 août : les tâches de la Chancellerie fédérale
sont définies par le « Règlement de la Chancellerie
fédérale suisse » qui énumère
les fonctions suivantes : chancelier, vice-chancelier,
archiviste, responsable de l’enregistrement, 2 secrétaires
de chancellerie, 3 traducteurs, 5 copistes. La durée quotidienne
du travail (du lundi au samedi) s’étend de 8 heures
à midi et de 14 à 18 heures. Il est de plus précisé
que tous les employés doivent également « se
présenter à la chancellerie le dimanche matin après
la fin de l’office divin, à moins qu’ils ne bénéficient
d’un congé particulier accordé par le chancelier
».
En ce qui concerne la tenue des procès-verbaux, la répartition
des tâches entre le chancelier et le vice-chancelier reste
fixée jusqu’en 1920 comme suit : le chancelier dresse
les procès-verbaux du Conseil
national et des décisions du Conseil fédéral
; le vice-chancelier est chargé du procès-verbal des
délibérations du Conseil
des États et de celles du Conseil
fédéral.
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Le Conseil
fédéral confie à l’historien et archiviste
cantonal zurichois Gerold Meyer von Knonau le mandat d’établir
un répertoire général des recès
fédéraux depuis 1421. L’entreprise est menée
à bien en 1886 pour les périodes allant de 1421 à
1798 et de 1803 à 1813.
Premier règlement des archives.
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Impression des recès
allant de 1813 à 1848. |
Engagement d’un second archiviste
fédéral. |
Le gouvernement et l’administration
emménagent dans un bâtiment spécialement construit
à cet effet (l’Hôtel du gouvernement fédéral,
l’actuelle aile ouest du Palais fédéral).
Les archives et les deux appartements du chancelier et du vice-chancelier
sont également installés là. Le bâtiment
est si vaste que toute l’administration y trouve place et
qu’il reste même encore quelques étages à
louer, pour des expositions par exemple. Berne, siège des
autorités fédérales, devant mettre de l’eau
potable à la disposition des députés, une fontaine
est érigée devant le bâtiment. C’est la
fille du substitut Kern
qui a posé pour la statue de Berna qui orne cette fontaine.
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