La Diète accorde au chancelier et
au secrétaire
d’État de la Confédération le droit
d’être consultés, puisqu’ils >> |
Le secrétaire d’État de la Confédération
von Gonzenbach
obtient des honoraires extraordinaires pour une >>
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Pour la première fois, la chancellerie est pourvue d’un
règlement spécifique. Le chancelier et le secrétaire
d’État y sont tous deux désignés
comme chefs de la chancellerie (ce nivellement paraît refléter
les préférences de von Gonzenbach) ; ces >>
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Juillet : après que GE et SG se
sont eux aussi dotés d’un gouvernement radical, von
Gonzenbach, à la suite d’une manœuvre de la
nouvelle majorité radicale à la Diète, n’est
pas réélu secrétaire d’État. Il
demande à être relevé immédiatement de
ses >>
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L’article 93 de la constitution fédérale du
12 septembre définit la Chancellerie fédérale
et la fonction de chancelier de la Confédération (mais
pas celle de vice-chancelier). Dans la mesure où la chancellerie
n’est plus désormais le seul organe permanent, elle
perd >>
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La loi fédérale sur l’organisation du Conseil
fédéral régit également la direction
de la chancellerie. La chancellerie est administrativement subordonnée
au Département
fédéral de l'intérieur DFI.
Les archives reçoivent pour locaux deux pièces situées
>>
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