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Le Conseil fédéral

Le site officiel du gouvernement suisse offre des informations sur les décisions et les activités du Conseil fédéral, sur son fonctionnement en tant que collège ainsi que sur les votations populaires.

Actuel

Non à l'initiative sur le solaire

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative sur le solaire car il ne la juge pas adaptée pour développer la production d'électricité. Les objectifs légaux fixés pour l'énergie solaire sont déjà ambitieux.

Loi sur les étrangers et l'intégration

Les Ukrainiens avec le statut S pourront continuer de voyager à l'étranger. Le Conseil fédéral a adopté un message prévoyant par ailleurs des restrictions pour les personnes admises à titre provisoire et les requérants d'asile.

Tarifs des soins ambulatoires

Le Conseil fédéral a accepté la première révision annuelle du système tarifaire (TARDOC et forfaits ambulatoires), mais exige des améliorations pour 2028.

Elections fédérales 2027

Le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi en vue des élections du Parlement le 24 octobre 2027. L'administration fédérale, le Parlement et les cantons lancent le portail officiel d’information ch.ch/elections2027.

Paquet Suisse-UE (Bilatérales III)

La Suisse a négocié avec l’UE un paquet d’accords qui vise à stabiliser et développer les relations bilatérales. Le Conseil fédéral a transmis le paquet Suisse-UE au Parlement le 13 mars 2026.

Votation populaire du 29 novembre 2026

Le 29 novembre 2026, les citoyens suisses s'expriment sur le financement additionnel de l'AVS, l'initiative sur les feux d'artifice, l'imposition des couples mariés et la loi fédérale sur le matériel de guerre.

Dernières décisions et communiqués

Recherches fréquentes