Les nouvelles idées de la gestion
administrative axée sur l’efficacité (New Public
Management) font déjà pressentir une révision
totale de la loi
de 1978 sur l’organisation de l’administration. Une
question parlementaire conduit à la formation d’un «
groupe de travail Structures de direction de la Confédération
», chargé d’une part d’élaborer un
avant-projet de loi et, de l’autre, de s’attaquer à
une réforme du gouvernement. Dans le cadre de cette discussion,
le rôle du chancelier de la Confédération est
remis en question ; pour finir, le chef d’état-major
du Conseil fédéral est cependant confirmé dans
sa fonction et dans sa position d’origine. Autre point de discussion
: la création de postes de secrétaires d’État
pour décharger le Conseil fédéral d’une
partie de ses tâches.
La Feuille fédérale et le Recueil officiel paraissent
désormais simultanément dans les trois langues officielles
(allemand, français et italien).
 |
Démission du chancelier Buser.
François Couchepin le
remplace.
Nomination de la première vice-chancelière, Hanna
Muralt Müller.
Le Conseil fédéral approuve un programme d’extension
des traductions en italien, visant à ce que les trois langues
officielles soient traitées sur un pied d’entière
égalité.
|
Dans le domaine de l’élection
du Conseil national et dans celui des initiatives populaires et
des référendums, les révisions de la loi
fédérale sur les droits politiques menées
sous la direction de la Chancellerie fédérale débouchent
en 1994 et en 1996 sur des réformes mineures (nombre minimum
et délai de dépôt des signatures appuyant les
listes de candidats à l’élection, selon les
cantons ; limitation du nombre des sous-apparentements de listes
pour créer plus de transparence ; précision quant
aux modalités du retrait d’initiatives populaires ;
détermination plus précise des délais référendaires).
|
Dans le cadre des réformes de
la direction de l’État, un premier projet (sous la
direction de la Chancellerie fédérale) de nouvelle
loi
fédérale sur l’organisation du gouvernement
et de l’administration (LOGA) échoue en votation
populaire après un référendum, en raison de
la proposition de créer jusqu’à dix postes de
secrétaires d’État.
La Chancellerie fédérale organise la participation
des réfugiés en Suisse aux élections en Bosnie-Herzégovine
|
Une seconde
version de la LOGA renonce à l’augmentation du
nombre de secrétaires d’État et elle entre en
vigueur sans que le référendum ait été
demandé. Pour la Chancellerie fédérale, rien
ne change.
Au cours des années 1990, la Chancellerie fédérale
passe massivement à la gestion électronique des données,
ce qui apporte au public des avantages en termes de rapidité
d’accès aux textes de loi sur CD-ROM ou sur Internet.
La numérisation des textes a été réalisée
par une entreprise externe jusqu’en 1997, depuis lors, la
Chancellerie fédérale s’en charge elle-même.
Depuis 1998, il est possible de consulter sur Internet : le Recueil
systématique du droit fédéral (RS), le Recueil
officiel des lois fédérales (RO) et, depuis 1999,
la Feuille fédérale. La Chancellerie fédérale
est responsable (sous la direction de la vice-chancelière
Muralt Müller) de la coordination pour l’administration
des standards, des instructions et des directives techniques. Le
projet de cyberadministration représente un premier pas en
direction d’un « guichet virtuel », où
l’État fournira ses prestations de services en ligne
24 heures sur 24.
|
L’«
ordonnance du 5 mai 1999 sur l’organisation de la Chancellerie
fédérale (Org ChF) » est le règlement
de la Chancellerie fédérale qui vaut encore en 2003.
Élection de la première chancelière de la
Confédération, Annemarie
Huber-Hotz.
|
Home
