Aller au contenu principal

Modification de la loi fédérale sur le service civil

Le 14 juin 2026, les citoyens suisses se sont exprimés sur la modification de la loi fédérale sur le service civil.

Résultats

Explications du Conseil fédéral

La Chancellerie fédérale a corrigé la version électronique des explications de vote du Conseil fédéral. À la page 28, dans la deuxième phrase du paragraphe « Affectation rapide après l’admission », deux mots ont été supprimés. La phrase reformulée indique : « Quiconque déposera désormais une demande d’admission au service civil pendant l’école de recrues devra effectuer son affectation longue durant l’année suivant son admission. » (cf. communiqué de presse du 5 mai 2026)

Informations supplémentaires

Bon à savoir