Consultation sur le renforcement des droits de l’enfant

Berne, 15.12.2023 - Le Conseil fédéral entend renforcer les droits de l’enfant en Suisse. À cette fin, il veut confier à une organisation nationale pour les droits de l’enfant, la mission d’informer et de conseiller les autorités, et de mettre en réseau les nombreux acteurs du domaine aux niveaux fédéral, cantonal et communal. La modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ) doit créer la base légale permettant de confier ces tâches à une organisation idoine. Le Conseil fédéral a mis un projet correspondant en consultation lors de sa séance du 15 décembre 2023.

La Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse, prévoit que les enfants soient informés et conseillés sur leurs droits, et que leur accès à la justice soit garanti. Par la modification de l’OEEJ, le Conseil fédéral veut s’assurer que les tâches importantes – qu’il est judicieux de réaliser au niveau national pour renforcer les droits de l’enfant – soient accomplies par une institution appropriée. Il répond ainsi à la principale demande de la motion 19.3633 « Créer un bureau de médiation pour les droits de l’enfant », qui veut offrir à tous les enfants en Suisse un soutien dans l’exercice de leurs droits. Ces tâches comprennent :

l’élaboration et la mise à disposition de connaissances spécialisées ;
l’analyse de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse ;
le conseil aux autorités ainsi que
la mise en réseau des acteurs dans le domaine des droits de l’enfant.

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la modification de l’ordonnance. Elle durera jusqu’au 29 mars 2024.

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