Egalité salariale : la Confédération étend son outil d’analyse Logib aux petites entreprises

Berne, 14.06.2021 - Désormais, les organisations et entreprises de plus petite taille disposent aussi d’un outil gratuit d’analyse de l’égalité salariale. La Confédération a en effet développé Logib module 2, qui permet aux entreprises employant moins de 50 personnes d’analyser elles-mêmes leur pratique salariale en toute facilité. La Confédération donne ainsi à l’ensemble des employeurs suisses la base nécessaire pour concrétiser le principe « à travail de valeur égale, salaire égal », inscrit dans la Constitution.

Parallèlement à l’outil d’analyse de l’égalité salariale destiné aux entreprises de plus de 50 personnes (Logib module 1), un outil web gratuit destiné aux entreprises et aux organisations de plus petite taille est désormais disponible sur www.logib.ch. Intitulé Logib module 2, il permet aux PME de Suisse employant moins de 50 personnes de procéder elles aussi à une évaluation de l’égalité salariale. Désormais, en Suisse, le nombre d’entreprises ayant la possibilité d’effectuer une telle analyse au moyen de l’outil Logib passe de 10 000 à 200 000 environ. Ce module guide en sept étapes les utilisatrices et utilisateurs, qui n’ont pas besoin d’expertise spécifique.

Une mesure de la stratégie Égalité 2030

L’élimination de la discrimination salariale revêt une importance majeure pour le Conseil fédéral. Elle constitue l’un des objectifs spécifiques de la Stratégie Égalité 2030, adoptée en début d’année par le Conseil fédéral. L’introduction du module 2 de Logib est l’une des mesures prioritaires mentionnées dans la stratégie pour atteindre cet objectif. La Confédération satisfait aussi une exigence de la loi sur l’égalité (LEg) ; en effet, selon l’art. 13c, elle doit mettre « gratuitement à la disposition des employeurs un outil d’analyse standard ». Par ailleurs, la Coalition internationale pour l’égalité salariale (EPIC), pilotée par l’OIT, l’OCDE et ONU Femmes, a décerné à Logib module 2 son label distinguant les bonnes pratiques.

Les statistiques le prouvent : les différences salariales demeurent

En Suisse, les employeurs sont tenus de respecter l’égalité salariale. Depuis 40 ans, la Constitution garantit aux femmes comme aux hommes le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Pourtant, d’après la dernière enquête sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ESS 2018), la part inexpliquée de l’écart salarial entre femmes et hommes s’élève à 8,1 % en moyenne (ESS 2016 : 7,7 %). Cela représente un manque à gagner de 686 francs par mois pour les femmes. L’ESS 2018 a par ailleurs montré que la part inexpliquée de l’écart salarial était en moyenne plus élevée dans les petites entreprises.

Agir à la fois dans les secteurs privé et public

Logib module 2 renforce l’engagement du secteur public en matière d’égalité salariale, car il permet aux communes et aux entreprises parapubliques employant moins de 50 personnes de procéder elles aussi à l’analyse. Cette démarche rencontre un intérêt croissant : 16 cantons, 113 communes et 63 entreprises parapubliques ont signé la Charte de la Confédération pour l’égalité salariale dans le secteur public.

Faisant suite à la révision de la LEg l’an dernier, les entreprises de 100 personnes et plus doivent réaliser une analyse de l’égalité salariale d’ici à fin juin 2021, la faire vérifier par un organe indépendant d’ici à fin juin 2022 et en communiquer les résultats à leur personnel et à leurs actionnaires d’ici à fin juin 2023.  


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