En janvier et février 2016, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est rendu au Sri Lanka afin de dresser un état des lieux de la situation sécuritaire et des droits de l’homme sur place, un an après le changement de gouvernement. En juin 2016, il a établi, avec le concours du Département fédéral des affaires étrangères et d’autres services fédéraux, une analyse de la situation prenant également en compte des informations supplémentaires émanant d’organisations et d’experts internationaux. Suite à cette analyse, le SEM a décidé d’adapter sa pratique en matière d’asile et de renvoi pour le Sri Lanka.

Améliorations de la situation sécuritaire et de la protection des droits de l’homme

Le Sri Lanka a connu un changement de gouvernement en janvier 2015. Le nouveau gouvernement a annoncé vouloir apporter des améliorations essentielles touchant à la situation des droits de l’homme. Il s’est engagé, par-devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, à effectuer un travail sur le passé et à résoudre le conflit ethnique. Il a depuis posé les premiers jalons d’un processus de réformes. On constate aujourd’hui que des progrès considérables ont été réalisés s’agissant de la protection des droits de l’homme, par exemple dans les domaines de la liberté d’expression et de la liberté de réunion.

Dès lors, des conditions plus restrictives sont désormais applicables en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié des journalistes, des activistes des droits de l’homme et des politiciens d’opposition. De même, le SEM estime que les besoins de protection des personnes qui entretenaient des liens avec les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) s’atténuent à mesure que s’éloigne le conflit. Toutefois, des lacunes subsistent, notamment dans le domaine des droits de l’homme. Le SEM prendra ces circonstances en compte lors de l’examen individuel des demandes d’asile.

En outre, la situation sécuritaire s’est améliorée dans l’ancienne région en conflit au nord du pays. Les infrastructures en grande partie détruites pendant le conflit ont été largement rétablies. Partant, le SEM estime désormais que les renvois au Sri Lanka sont raisonnablement exigibles dans toutes les régions du pays.

Fin mai 2016, 1360 demandes d’asile déposées par des personnes en provenance du Sri Lanka étaient pendantes en première instance auprès du SEM. Les décisions de 284 ressortissants sri-lankais (recours auprès du Tribunal administratif fédéral compris) n’étaient pas encore exécutoires. Si 1613 personnes n’ont été admises qu’à titre provisoire, 3674 autres séjournent en Suisse en qualité de réfugiés reconnus.

Adaptation de la pratique en matière d’asile et de renvoi pour le Sri Lanka