Affaire 1MDB: ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de la banque BSI SA

Berne, 24.05.2016 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale à l’encontre de la banque BSI SA. Cette décision d’ouverture se base sur les éléments révélés par la procédure pénale menée dans le cadre de l’affaire 1MDB ainsi que sur ceux de la décision de la FINMA du 23 mai 2016. Le MPC soupçonne l’existence de défaillances dans l’organisation interne de la banque BSI SA. En raison de ces défaillances, la banque n’aurait pas été en mesure d’empêcher la commission des infractions actuellement sous enquête dans le cadre de la procédure pénale liée à 1MDB.

Le droit suisse (art. 102 al. 2 du Code pénal, CP) permet de poursuivre pénalement une entreprise s’il est suspecté qu’elle n’a pas pris toutes les mesures d'organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher la commission, par des tiers, de l’infraction de blanchiment d’argent ou de corruption, notamment.

 

L’ouverture de la procédure pénale le 23.05.2016 à l’encontre de BSI SA se fonde sur les éléments révélés par la procédure pénale liée à 1MDB ainsi que sur ceux de la décision de la FINMA du 23 mai 2016. Ces éléments permettent de soupçonner que les infractions de blanchiment d’argent (art 305bis CP) et de corruption d’agents publics étrangers (art. 322septies CP), actuellement sous enquête dans le cadre de l’affaire 1MDB, auraient pu être empêchées par une organisation adéquate de BSI SA.

 

Pour toutes questions relatives à la procédure pénale du MPC menée dans le cadre de l’affaire 1MDB, les précédents communiqués de presse diffusés les 29.01.2016 et 12.04.2016 sont toujours disponibles sur le site internet du MPC.

 

A l’instar des personnes physiques, la présomption d’innocence vaut également pour les personnes morales.


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Dernière modification 05.01.2016

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