Révision partielle de la loi sur l'alcool en deux étapes

Berne, 06.04.2016 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la révision partielle de la loi sur l'alcool (Lalc) en deux étapes. Il entend ainsi hâter l'intégration de la Régie fédérale des alcools (RFA) dans l'Administration fédérale des douanes (AFD), la privatisation d'Alcosuisse et la libéralisation du marché de l'éthanol.

Après quatre ans de délibérations, les Chambres fédérales ont classé le projet de révision totale de la Lalc lors de la session d'hiver 2015 en raison de plusieurs divergences insurmontables. A cette occasion, elles ont indiqué qu'elles étaient favorables à l'adoption rapide d'un message portant sur les points de la révision totale qui n'avaient pas été contestés. Les points en question sont l'intégration de la RFA dans l'AFD, la privatisation d'Alcosuisse, qui est le centre de profit de la RFA, et la suppression du monopole que la Confédération détient sur l'importation d'éthanol.

Ces trois points font l'objet d'une première révision partielle de la Lalc qui sera encore achevée cette année. Dans le cadre de la seconde révision partielle, il s'agira de tenir compte des demandes exprimées par les cantons, le secteur des boissons spiritueuses, le domaine agricole, les organismes de prévention et les autres milieux intéressés. Cette procédure en deux étapes permettra d'examiner et de comparer avec le soin nécessaire les différentes demandes.


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Dernière modification 05.01.2016

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